Successions famille recomposée
aki07
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
ma famille et moi meme nous retrouvons dans une situation complexe que je vais essayer de vous expliquer brievement.
voila, ma mere s est remarie il y a 22 ans avec mon beau pere qui a 2 filles legitimes et j ai moi meme une soeur. nous sommes donc 4 enfants.
mon beau pere est mort brutalement il y a une semaine et etait en train d essayer de trouver des solutions pour repartir son patrimoine entre nous quatre mais n a pas eu le temps de s organiser.
sachant que ma mere, moi meme et mes 4 soeurs sommes d accord sur ce principe de partage mais que nos conseils (notaire banquier comptables...) nous apportent aucunes solutions car pour eux cela est tout simplement impossible,
je voulais savoir si qqun connaissait une solution a ce probleme par le biais de montage financier ou donations entre tiers (sachant que nous ne voulons pas dilapider le patrimoine en payant 60% de droit sur celles ci) ?
nous avons tres peu de temps pour reagir et nous sommes dans une impasse donc je poste ce message un peu en desespoir de cause
en vous remerciant d avance
ma famille et moi meme nous retrouvons dans une situation complexe que je vais essayer de vous expliquer brievement.
voila, ma mere s est remarie il y a 22 ans avec mon beau pere qui a 2 filles legitimes et j ai moi meme une soeur. nous sommes donc 4 enfants.
mon beau pere est mort brutalement il y a une semaine et etait en train d essayer de trouver des solutions pour repartir son patrimoine entre nous quatre mais n a pas eu le temps de s organiser.
sachant que ma mere, moi meme et mes 4 soeurs sommes d accord sur ce principe de partage mais que nos conseils (notaire banquier comptables...) nous apportent aucunes solutions car pour eux cela est tout simplement impossible,
je voulais savoir si qqun connaissait une solution a ce probleme par le biais de montage financier ou donations entre tiers (sachant que nous ne voulons pas dilapider le patrimoine en payant 60% de droit sur celles ci) ?
nous avons tres peu de temps pour reagir et nous sommes dans une impasse donc je poste ce message un peu en desespoir de cause
en vous remerciant d avance
3 réponses
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avec mon beau pere qui a 2 filles legitimes
Nées de son premier mariage ?
nous sommes donc 4 enfants.
Nés des 2 mariages ?
Qui hérite ?
Donation au dernier vivant ?
Régime matrimonial existant entre votre mère et votre beau-père ?
Patrimoine du défunt, propre ou de communauté ?-
oui les deux filles de mon beau pere sont nées de son premier mariage
moi et ma soeur sommes nés du premier mariage de ma mere
ce sont les deux filles de mon beau pere qui heritent (soit elle prends les 3/4 tout de suite soit elle nomme ma mere gestionnaire de toutes les sci immobilieres afin de lui laisser les revenus et elle recupereraient leur heritage a sa mort)
mon beau pere a fait une donation a ma mere lors de leur mariage (ce qui pose certain problemes aujourd hui a prioripour certaines options)
regime matrimonial separation de bien mais mon beau pere a donne une part a ma mere dans toutes ses sci pour la proteger donc aujourd hui ma mere et mes deux soeurs ne peuvent pas prendre de decisions sans se mettre d accord toutes les 3)
regime du defunt propre
je ne sais pas si c important de le preciser mais la valeur du patrimoine en question est trés important et en totalite compose d immobilier.
en esperant que ces informations vous suffisent pour me conseiller -
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mon beau père a fait une donation a ma mère lors de leur mariage (ce qui pose certain problèmes aujourd'hui a priori pour certaines options)
Prioritairement, cette question doit être réglée afin de connaître exactement ce qui revient effectivement à votre mère selon les conventions adoptées dans le contrat de mariage.
Une seule chose est certaine.
Vous, les enfants nés d'une précédente union de votre mère, ne recueillez rien dans la succession de feu votre beau-père, n'ayant envers lui aucun lien de parenté.
Il en résultera certainement une attribution au profit de votre mère, au moins un quart en pleine propriété selon les règles de la dévolution légale.
Et une indivision entre elle et les enfants nés du premier mariage de votre beau-père.
Le problème situe à ce niveau.
Les ayants droit de votre beau-père voudront-ils demeurer dans cette situation ?
Dans l'affirmative, rien n'est à faire. Aucune construction juridique ne semble possible. La création d'une SCI ne réglera pas le problème, les porteurs de parts pouvant les céder.
Dans la négative, le partage entre votre mère et les filles du défunt sera incontournable.
excusez moi j ai oublie les règles de politesse comme le bonjour
Merci. Bonne journée également.
je suis un peu fatigue en ce moment
Moi aussi ! -
il y a t il des moyens pour que nos soeurs nous reversent de l argent sans que l on soit taxé comme une donation ?
Ce ne sont pas vos "soeurs", cette donation serait soumise à des droits d'un montant important au taux de 60 %.
La législation juridique et financière évolue en permanence...