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Taxe d'ordure ménagères et frais de gestion

Pseudonyme1 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 25 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2012 - 25 sept. 2012 à 16:58
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 25 sept. 2012 à 20:10
Bonjour,

Pourriez vous me dire si les frais de la fiscalité directe locale de 8% de la taxe foncière sont imputables proportionnellement aux locataires avec la taxe d'ordure ménagères ?

Merci par avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 717
25 sept. 2012 à 20:10
Bonjour,
non, elle n'est pas imputable au locataire: de plus c'est mentionné si mes souvenirs sont exacts, au dos de l'avis d'imposition.
Cordialement
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