Taxe d'ordure ménagères et frais de gestion

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maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Pourriez vous me dire si les frais de la fiscalité directe locale de 8% de la taxe foncière sont imputables proportionnellement aux locataires avec la taxe d'ordure ménagères ?

Merci par avance.

1 réponse

  1.
    maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 770
     
    Bonjour,
    non, elle n'est pas imputable au locataire: de plus c'est mentionné si mes souvenirs sont exacts, au dos de l'avis d'imposition.
    Cordialement
    0

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