Taxe d'ordure ménagères et frais de gestion
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maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Pourriez vous me dire si les frais de la fiscalité directe locale de 8% de la taxe foncière sont imputables proportionnellement aux locataires avec la taxe d'ordure ménagères ?
Merci par avance.
Pourriez vous me dire si les frais de la fiscalité directe locale de 8% de la taxe foncière sont imputables proportionnellement aux locataires avec la taxe d'ordure ménagères ?
Merci par avance.
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