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Taxe d'ordure ménagères et frais de gestion

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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Pourriez vous me dire si les frais de la fiscalité directe locale de 8% de la taxe foncière sont imputables proportionnellement aux locataires avec la taxe d'ordure ménagères ?

Merci par avance.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 754
 
Bonjour,
non, elle n'est pas imputable au locataire: de plus c'est mentionné si mes souvenirs sont exacts, au dos de l'avis d'imposition.
Cordialement
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