Ordonnance pénale et casier judiciaire
Swiip
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis poursuivi pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique devant le tribunal correctionnel selon la procédure de l'ordonnance pénale. Celle-ci me sera notifiée le 19/11/2012.
Conscient de ma bêtise, j'en assumerai les conséquences (suspension de permis, amende, etc..)
Je précise que j'ai 10 ans de permis et que je n'ai jusqu'alors jamais eu à faire aux FDO.
Je suis par contre très inquiet par rapport à l'inscription au B2 du casier judiciaire. Au chômage, je prépare certains concours d'entrée à la fonction publique et mon erreur risque donc de compromettre mon avenir professionnel.
J'ai lu que je pourrai faire opposition à l'ordonnance pour demander ensuite au juge la non inscription au B2. Mais est-ce possible de demander cette dispense dès maintenant auprès du magistrat qui me condamnera dans le cadre de l'ordonnance ?
J'en ai parlé lors de l'audition, l'agent de police a notifié mon inquiétude dans le PV, mais je doute que cela suffise.
Merci d'avance de vos réponses.
Je suis poursuivi pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique devant le tribunal correctionnel selon la procédure de l'ordonnance pénale. Celle-ci me sera notifiée le 19/11/2012.
Conscient de ma bêtise, j'en assumerai les conséquences (suspension de permis, amende, etc..)
Je précise que j'ai 10 ans de permis et que je n'ai jusqu'alors jamais eu à faire aux FDO.
Je suis par contre très inquiet par rapport à l'inscription au B2 du casier judiciaire. Au chômage, je prépare certains concours d'entrée à la fonction publique et mon erreur risque donc de compromettre mon avenir professionnel.
J'ai lu que je pourrai faire opposition à l'ordonnance pour demander ensuite au juge la non inscription au B2. Mais est-ce possible de demander cette dispense dès maintenant auprès du magistrat qui me condamnera dans le cadre de l'ordonnance ?
J'en ai parlé lors de l'audition, l'agent de police a notifié mon inquiétude dans le PV, mais je doute que cela suffise.
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