Suite contestation d'un PV stat j'ai payé et

papotage63 Messages postés 141 Date d'inscription vendredi 24 octobre 2003 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2015 - 25 sept. 2012 à 10:41
papotage63 Messages postés 141 Date d'inscription vendredi 24 octobre 2003 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2015 - 27 sept. 2013 à 14:07
Bonjour,
Suite à la contestation d'un PV de stationnement (j'avais payé, j'ai apporté tous les éléments le prouvant), et fait un courrier recommandé pour contester avec les éléments de plus j'ai payé pour ne pas subir de majorations.
Surprise, je reçois un courrier : "vous avez acquitté le montant de la contravention. Cela éteint l'action publique et je vous indique que votre dossier est désormais classé"
Surprenant que dois-je faire ?

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3 réponses

zoulou33 Messages postés 36670 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2024 4 949
25 sept. 2012 à 12:31
Bonjour
Payer = reconnaitre l'infraction. Il faut consigner le paiement et contester. Si tu avais fais ça ça aurait peut être marché.
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papotage63 Messages postés 141 Date d'inscription vendredi 24 octobre 2003 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2015 17
27 sept. 2013 à 14:07
Bonjour, retour d'expérience. Convoquer au tribunal de police suite à contestation d'un pv de stationnement payé... Nous sommes tous convoqués à la même heure, 14H00, Mr le Juge arrive et fait l'appel des dossiers... nombreux sont les absents.
En priorité les affaires avec les avocats, et surprise, pratiquement les condamnation sont minorées (soit en amende ou en points) il est vrai c'est le métier des avocats.
Ensuite les personnes comme moi-même sans avocat... sincèrement cela vaut son déplacement... entre les menteurs , etc.. les gens honnêtes, tout y passe, et surprise, toutes les personnes avec des preuves, etc. comme moi-même nous avons été entendues et relaxées. J'ai trouvé une justice humaine, contrairement a ce que l'on m'avait décrit. Un juge qui écoute, pose des questions, même pour ceux et celles qui ont des difficultés à s'exprimer.
Chapeau bas à cette justice.
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papotage63 Messages postés 141 Date d'inscription vendredi 24 octobre 2003 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2015 17
25 sept. 2012 à 12:41
Bonjour, je suis nulle, j'ai contesté avec preuves, et j'ai payé pensant comme les impôts il faut payer et contester après.
Merci avec mes cordialités

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zoulou33 Messages postés 36670 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2024 4 949
Modifié par zoulou33 le 25/09/2012 à 13:54
Certes il faut payer puis contester, je suis d'accord mais le paiement doit être mis en consignation comme ça tu peux contester s'il s'avère que étant donné que c'est consigné il te le redonne mais si c'est le contraire c'est à dire payer sans avoir mis en consignation le paiement, ta contestation t'as servi à rien.
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papotage63 Messages postés 141 Date d'inscription vendredi 24 octobre 2003 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2015 17
25 sept. 2012 à 13:16
En fait, j'ai contesté comme indiqué sur le PV, et payé, et c'est la régie de la ville qui m'a écrit, alors que j'ai contesté devant le tribunal comme indiqué sur le PV.
La somme n'est pas importante c'est sur le principe, et surtout j'avais payé mon stationnement et l'agent n'a pas vu le ticket.
J'ai appris, les agents ont un quota à faire, alors, no comment !
cordialement

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