Suite contestation d'un PV stat j'ai payé et
papotage63
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Bonjour,
Suite à la contestation d'un PV de stationnement (j'avais payé, j'ai apporté tous les éléments le prouvant), et fait un courrier recommandé pour contester avec les éléments de plus j'ai payé pour ne pas subir de majorations.
Surprise, je reçois un courrier : "vous avez acquitté le montant de la contravention. Cela éteint l'action publique et je vous indique que votre dossier est désormais classé"
Surprenant que dois-je faire ?
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Suite à la contestation d'un PV de stationnement (j'avais payé, j'ai apporté tous les éléments le prouvant), et fait un courrier recommandé pour contester avec les éléments de plus j'ai payé pour ne pas subir de majorations.
Surprise, je reçois un courrier : "vous avez acquitté le montant de la contravention. Cela éteint l'action publique et je vous indique que votre dossier est désormais classé"
Surprenant que dois-je faire ?
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3 réponses
Bonjour
Payer = reconnaitre l'infraction. Il faut consigner le paiement et contester. Si tu avais fais ça ça aurait peut être marché.
Payer = reconnaitre l'infraction. Il faut consigner le paiement et contester. Si tu avais fais ça ça aurait peut être marché.
Bonjour, je suis nulle, j'ai contesté avec preuves, et j'ai payé pensant comme les impôts il faut payer et contester après.
Merci avec mes cordialités
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Certes il faut payer puis contester, je suis d'accord mais le paiement doit être mis en consignation comme ça tu peux contester s'il s'avère que étant donné que c'est consigné il te le redonne mais si c'est le contraire c'est à dire payer sans avoir mis en consignation le paiement, ta contestation t'as servi à rien.
En fait, j'ai contesté comme indiqué sur le PV, et payé, et c'est la régie de la ville qui m'a écrit, alors que j'ai contesté devant le tribunal comme indiqué sur le PV.
La somme n'est pas importante c'est sur le principe, et surtout j'avais payé mon stationnement et l'agent n'a pas vu le ticket.
J'ai appris, les agents ont un quota à faire, alors, no comment !
cordialement
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La somme n'est pas importante c'est sur le principe, et surtout j'avais payé mon stationnement et l'agent n'a pas vu le ticket.
J'ai appris, les agents ont un quota à faire, alors, no comment !
cordialement
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En priorité les affaires avec les avocats, et surprise, pratiquement les condamnation sont minorées (soit en amende ou en points) il est vrai c'est le métier des avocats.
Ensuite les personnes comme moi-même sans avocat... sincèrement cela vaut son déplacement... entre les menteurs , etc.. les gens honnêtes, tout y passe, et surprise, toutes les personnes avec des preuves, etc. comme moi-même nous avons été entendues et relaxées. J'ai trouvé une justice humaine, contrairement a ce que l'on m'avait décrit. Un juge qui écoute, pose des questions, même pour ceux et celles qui ont des difficultés à s'exprimer.
Chapeau bas à cette justice.