Risque pénal pour vol par un directeur.
Marguerittee
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Modifié par gerber1 le 24/09/2012 à 18:40
Marguerittee Messages postés 3 Date d'inscription lundi 24 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2012 - 24 sept. 2012 à 20:12
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A voir également:
- Risque pénal pour vol par un directeur.
- Temps d'attente pour un jugement en appel penal - Guide
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- Sanction pénale pour vol en entreprise - - Licenciement-Démission
- Vol dans un magasin sans interpellation ✓ - Forum Justice
- Vol à l'étalage sans être pris ✓ - Forum Justice
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24 sept. 2012 à 19:35
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Bonsoir,
Un code de loi ici :
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/37-code-penal/89946/
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Marguerittee
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24 sept. 2012 à 19:41
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Si je comprend bien la peine d'emprisonnement est obligatoire ?
Il n'a aucune chance de ne pas l'avoir ou de l'avoir avec sursit ?
Il n'a aucune chance de ne pas l'avoir ou de l'avoir avec sursit ?
Marguerittee
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Je vois sur internet, que certaines personnes on eu 10 mois de prison avec sursit pour des centaines de millier d'euros volés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...