Risque pénal pour vol par un directeur.
Marguerittee
Messages postés
3
Statut
Membre
-
Marguerittee Messages postés 3 Statut Membre -
Marguerittee Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
J'aimerais connaître les risques encouru pour vol,par un un directeur ( salarié ) de magasin dans le coffre de son supermarché ( 6000 euro ) suite auquel il vient d'être licencié, sachant que celui ci ne nie pas les faits et n'a pas de casier judiciaire.
Merci d'avance.
J'aimerais connaître les risques encouru pour vol,par un un directeur ( salarié ) de magasin dans le coffre de son supermarché ( 6000 euro ) suite auquel il vient d'être licencié, sachant que celui ci ne nie pas les faits et n'a pas de casier judiciaire.
Merci d'avance.
A voir également:
- Risque pénal pour vol par un directeur.
- Plainte contre inconnu pour vol - Guide
- Vol par salarié code pénal - Accueil - Licenciement-Démission
- Vol vu par caméra - Forum Justice
- J'ai volé dans un magasin - Forum Justice
- Retourner dans un magasin après un vol - Forum Justice
3 réponses
Bonsoir,
Un code de loi ici :
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/37-code-penal/89946/
Un code de loi ici :
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/37-code-penal/89946/
La législation juridique et financière évolue en permanence...