Risque pénal pour vol par un directeur.

Marguerittee Messages postés 3 Statut Membre -
Marguerittee Messages postés 3 Statut Membre - 24 sept. 2012 à 20:12

Bonjour,

J'aimerais connaître les risques encouru pour vol,par un un directeur ( salarié ) de magasin dans le coffre de son supermarché ( 6000 euro ) suite auquel il vient d'être licencié, sachant que celui ci ne nie pas les faits et n'a pas de casier judiciaire.

Merci d'avance.

A voir également:

Risque pénal pour vol par un directeur.
Vol par salarié code pénal - Accueil - Licenciement-Démission
Plainte contre inconnu pour vol - Guide
Vol vu par caméra - Forum Justice
Vol à l'étalage pour la premiere fois - Forum Justice
Retourner dans un magasin après un vol - Forum Justice

3 réponses

Réponse 1 / 3

00lina00 Messages postés 15290 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 1 350

Bonsoir,

Un code de loi ici :

http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/37-code-penal/89946/

Réponse 2 / 3

Marguerittee Messages postés 3 Statut Membre

Si je comprend bien la peine d'emprisonnement est obligatoire ?
Il n'a aucune chance de ne pas l'avoir ou de l'avoir avec sursit ?

Réponse 3 / 3

Marguerittee Messages postés 3 Statut Membre

Je vois sur internet, que certaines personnes on eu 10 mois de prison avec sursit pour des centaines de millier d'euros volés.

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