Risque pénal pour vol par un directeur.
Marguerittee
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Marguerittee Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
J'aimerais connaître les risques encouru pour vol,par un un directeur ( salarié ) de magasin dans le coffre de son supermarché ( 6000 euro ) suite auquel il vient d'être licencié, sachant que celui ci ne nie pas les faits et n'a pas de casier judiciaire.
Merci d'avance.
J'aimerais connaître les risques encouru pour vol,par un un directeur ( salarié ) de magasin dans le coffre de son supermarché ( 6000 euro ) suite auquel il vient d'être licencié, sachant que celui ci ne nie pas les faits et n'a pas de casier judiciaire.
Merci d'avance.
3 réponses
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Bonsoir,
Un code de loi ici :
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/37-code-penal/89946/
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Si je comprend bien la peine d'emprisonnement est obligatoire ?
Il n'a aucune chance de ne pas l'avoir ou de l'avoir avec sursit ? -
Je vois sur internet, que certaines personnes on eu 10 mois de prison avec sursit pour des centaines de millier d'euros volés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...