Risque pénal pour vol par un directeur.
Marguerittee
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Marguerittee Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
J'aimerais connaître les risques encouru pour vol,par un un directeur ( salarié ) de magasin dans le coffre de son supermarché ( 6000 euro ) suite auquel il vient d'être licencié, sachant que celui ci ne nie pas les faits et n'a pas de casier judiciaire.
Merci d'avance.
J'aimerais connaître les risques encouru pour vol,par un un directeur ( salarié ) de magasin dans le coffre de son supermarché ( 6000 euro ) suite auquel il vient d'être licencié, sachant que celui ci ne nie pas les faits et n'a pas de casier judiciaire.
Merci d'avance.
A voir également:
- Risque pénal pour vol par un directeur.
- Plainte contre inconnu pour vol - Guide
- Sanction pénale pour vol en entreprise - Accueil - Licenciement-Démission
- Vol dans un magasin sans interpellation ✓ - Forum Justice
- Vol vu par caméra - Forum Justice
- Retourner dans un magasin après un vol - Forum Justice
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Bonsoir,
Un code de loi ici :
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/37-code-penal/89946/
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