Non remboursement suite à dégât des eaux

titi_95 - 24 sept. 2012 à 14:38
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 1 oct. 2012 à 21:55
Bonjour,
j'aimerais avoir un avis concernant un cas de non-remboursement de mon assurance. en 2011 j'ai eu un dégât des eaux chez moi, dans une copropriété. une canalisation s'est fissurée derrière mon mur et a causé des dégâts chez mon voisin du dessous. L'assureur du voisin en question n'a fait aucun problème et l'a immédiatement indemnisé. pour ma part, mon assureur m'a proposé :
1. une recherche de fuite par un plombier agréé (fait, celui-ci a constaté que la fuite avait eu lieu sur une installation "privative" située après le compteur)
2. la visite d'un expert (qui est venu et a constaté les dégâts et l'origine de la fuite)
3. la réparation de la fuite à nos frais (fait également)
Par la suite, nous avons fait établir plusieurs devis afin de trouver le meilleur prix pour refaire les WC ainsi qu'une cloison attenante aux WC (toujours dans l'appartement) car celle-ci avait été complètement détrempée par la fuite d'eau. Après plusieurs mois de recherches une société a enfin proposé des travaux corrects pour un prix raisonnable (étant donné que la surface était petite, plusieurs sociétés ont voulu nous décourager de faire appel à elles, en nous proposant de refaire un mur d'une pièce de 3m² pour 6000€).
La société nous a établi des devis pour une remise en l'état conforme à l'origine des WC et de la cloison en question. Nous l'avons envoyé à l'assurance qui a nous a confirmé que nous devions effectuer les travaux.
Mais maintenant que tout est terminé, l'assurance invoque le fait que la fuite a eu lieu dans la copropriété et que c'est l'assureur de celle-ci qui devrait prendre en charge les travaux. J'ai donc fait suivre les documents à l'assureur de la copropriété qui me dit qu'étant donné que la recherche de fuite a indiqué une fuite concernant une "installation privative après compteur d'eau chaude" il ne s'agit en aucun cas d'un problème de copropriété. Depuis le mois de mai les assurances se renvoient la balle et me laissent sans nouvelles, sans réponses en s'accusant mutuellement. j'en ai au total pour un peu moins de 2400€ et pourtant impossible de les récupérer. Je suis lasse d'envoyer des mails à répétition qui restent sans réponse et je cherche un moyen de pression qui me permettraient de faire avancer mon dossier.
Merci d'avance pour tous les conseils que vous pourrez m'apporter.
Bien cordialement,

1 réponse

aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
24 sept. 2012 à 20:42
bonjour

reprenez attache avec votre assureur personnel et exigez de lui qu'il remplisse ses obligations contractuelles, qui sont de vous indemniser d'un sinistre sur lequel il vous a donné accord pour effectuer les travaux.
si votre contrat comprend une franchise, il la déduira.

il fera son affaire par la suite avec l'assureur de la copropriété, lequel doit conventionnellement prendre en charge tout ou partie des dommages (dans le cadre, entre autre, des assurances cumulatives).
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une parmi d'autres
28 sept. 2012 à 22:31
Bonsoir
Prenez contact avec un organisme de consommateurs Que Choisir par exemple. Ils savent intervenir aupres de l'organisme de tutelle des Assurances. Vous aurez à prendre une adhésion mais c'est peu pour une aide judicieuse. Expérience éprouvée avec succès
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
29 sept. 2012 à 20:32
Expérience éprouvée avec succès

une hirondelle ne fait pas le printemps.
d'autant que le traitement des réclamations doit désormais (depuis le 1er septembre)impérativement suivre les "recommandations" de l'ACP.
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Merci pour vos réponses et votre retour d'expérience. A vrai dire, je ne cesse de relancer mon assureur et son dernier mail date de jeudi dernier. Leur mail : "d'après l'expert, les travaux portent sur de la faience, donc ils sont à prendre en charge par l'assureur de la copropriété". Cela devient lassant. Je croyais que c'était à eux de se retourner contre l'assureur de la copropriété car personnellement, je ne connais pas l'autre assureur. Je pense que je vais saisir un conciliateur et en parallèle l'organisme des consommateurs. Après 1 an 1/2 ne pas obtenir ce "simple" dédommagement me lasse. Merci encore pour vos réponses.
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
1 oct. 2012 à 21:55
rappelez simplement l'article L 121-4 CdA à votre assureur, et en particulier son alinéa 4.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006795272/2009-08-16/
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