Invalidité

dl40 Messages postés 12 Date d'inscription lundi 24 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2012 - 24 sept. 2012 à 11:32
dl40 Messages postés 12 Date d'inscription lundi 24 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2012 - 11 oct. 2012 à 20:01
Bonjour,
je suis salarié forfaité dans une société et devrais passer en invalidité 2° cat.
puis-je continuer à travailler à temps partiel (ex.:50% ) sans que mon employeur modifie mon contrat sur le salaire de base, car mon souci est de savoir comment sera calculé mon salaire de base et mon quota heure a effectuer en étant forfaité si je reste dans l'entreprise?

merci d'avance

5 réponses

daffi13 Messages postés 89 Date d'inscription lundi 23 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2012 5
24 sept. 2012 à 20:51
invalidité quelle catégorie ? si c'est la 2, la médecine du travail va être saisie et une procédure de reclassement devra être engagée (l'employeur y est obligé à partir du moment où il en a connaissance).

Soit cela débouche sur un reclassement, soit sur une inaptitude et alors vous serez licencié sans être empêché d'exercer un emploi, meme identique, chez un autre employeur.

C'est une procédure bien précise et liée à un formalisme très rigoureux pour l'employeur qui en cas de non respect s'expose à un licenciement sans cause réelle et sèrieuse !
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dl40 Messages postés 12 Date d'inscription lundi 24 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2012
25 sept. 2012 à 09:55
d'accord, mais serait il possible de rester a mon poste aménagé a temps partiel (ex.:50% ) invalidité 2°cat. et mon salaire actuel divisé par 2 ?

je précise que je suis forfaité en heure (je gagne 1350€) et ne sais pas du tout comment le temps partiel sera calculé ,car j'aimerais garder mon travail (vu tout ce chaumage et pour la retraite).
si c'est le cas mon employeur a t il le droit de toucher a mon salaire de base de référence ?
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daffi13 Messages postés 89 Date d'inscription lundi 23 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2012 5
27 sept. 2012 à 10:24
dans votre cas faites vous confirmer par l'organisme vous délivrant l'invalidité et donc la pension mensuelle pour savoir les proportions à ne pas dépasser.
cela ne dépend pas d'un nombre d'heures mais du salaire.

oui vous pouvez être reclassé à mi temps mais sur un autre poste forcément car votre invalidité empêchera d'occuper votre poste actuel si l'inaptitude totale est reconnue à ce poste.
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dl40 Messages postés 12 Date d'inscription lundi 24 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2012
30 sept. 2012 à 19:51
merci pour vos réponses
, mais je vais réfléchir pour voir si je vais accepter l'invalidité de catégorie 1° plutôt qu'en 2° car j'ai peur de ne pas retrouver un emploie et de trop perdre en salaire.

en catégorie 1° (30%) je crois que je peux rester à mon poste aménagé ?
c'est a dire passer de forfait à 35h. (donc rétrogradation).
et je devrais avoir l'assurance de partir en retraite a 60 ans je pense ?
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daffi13 Messages postés 89 Date d'inscription lundi 23 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2012 5
6 oct. 2012 à 00:26
réfléchissez, la catégorie 2 ne vous empêche nullement de trouver un emploi car vous pouvez retravailler dans une autre entreprise sans dévoiler votre invalidité. aucune obligation légale en ce sens.
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dl40 Messages postés 12 Date d'inscription lundi 24 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2012
11 oct. 2012 à 19:00
merci pour tout.
dl
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dl40 Messages postés 12 Date d'inscription lundi 24 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2012
11 oct. 2012 à 20:01
Bonjour,

je suis en maladie depuis 7 mois , mes médecins envisage l'invalidité 2° catégorie (ces mon 2° arrêt longue durée pour le même motif).

Mais je viens de recevoir aujourd'hui une convocation (en AR) de mon employeur dans le but d'un licenciement .

QUE DOIS JE FAIRE ??? URGENT
merci d'avance
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