Accident du travail fonction publique
do26
Messages postés
2
Statut
Membre
-
celtamia -
celtamia -
Bonjour,
Je suis agent technique dans la fonction publique territoriale depuis 4 ans. Je suis en A.T depuis fin mai 2012 le medecin du travail m'a mis inapte pour les postes technique et il a informé mon travail pour qu'il me trouve un poste administratif.(Ayant un BTS dans ce domaine et des experiences aussi) Cependant la drh m'a dit qu il n y aurait pas de postes administratifs pour moi et qu il vaudrait mieux chercher ailleurs! C est frustrant, apres un accident du travail d etre confronté à cela. Je voulai aussi savoir si j ai toujours droit au 13eme mois et au niveau des congés s ils sont reportables sur l année d apres (je risque d être arrêté jusqu'à la fin de l'année car operation d hernie discale en sachant que les congés sont du 1er janvier au 31 décembre) Merci d avance. Cordialement
Je suis agent technique dans la fonction publique territoriale depuis 4 ans. Je suis en A.T depuis fin mai 2012 le medecin du travail m'a mis inapte pour les postes technique et il a informé mon travail pour qu'il me trouve un poste administratif.(Ayant un BTS dans ce domaine et des experiences aussi) Cependant la drh m'a dit qu il n y aurait pas de postes administratifs pour moi et qu il vaudrait mieux chercher ailleurs! C est frustrant, apres un accident du travail d etre confronté à cela. Je voulai aussi savoir si j ai toujours droit au 13eme mois et au niveau des congés s ils sont reportables sur l année d apres (je risque d être arrêté jusqu'à la fin de l'année car operation d hernie discale en sachant que les congés sont du 1er janvier au 31 décembre) Merci d avance. Cordialement
A voir également:
- Accident du travail fonction publique
- Fonction publique - Guide
- Revalorisation rente accident du travail 2025 - Guide
- Lettre demande augmentation salaire fonction publique territoriale - Guide
- Code du travail pdf - Guide
- Absence du père pour échographie fonction publique - Accueil - Maladie
3 réponses
Bonjour,
C'est du droit public et non du droit privé.
De plus c'est de la fonction publique territoriale, il vaut mieux vous orienter sur un syndicat de salarié, ils sont ultras compétents en la matière, surtout en droit public, car il y a des spécificité en fonction des régions.
Cordialement.
C'est du droit public et non du droit privé.
De plus c'est de la fonction publique territoriale, il vaut mieux vous orienter sur un syndicat de salarié, ils sont ultras compétents en la matière, surtout en droit public, car il y a des spécificité en fonction des régions.
Cordialement.
Bonjour,
L'arrêt N°346648 du Conseil d'État du 26 octobre 2012 rappelle l'obligation d'une administration publique de reporter les congés annuels d'un agent de la fonction publique qui n'a pas pu les prendre à cause d'un congé maladie.
Lire cet article :
http://infosdroits.fr/le-conseil-detat-rappelle-que-le-report-des-conges-annuels-dun-agent-en-maladie-est-obligatoire-dans-la-fonction-publique/
cordialement
L'arrêt N°346648 du Conseil d'État du 26 octobre 2012 rappelle l'obligation d'une administration publique de reporter les congés annuels d'un agent de la fonction publique qui n'a pas pu les prendre à cause d'un congé maladie.
Lire cet article :
http://infosdroits.fr/le-conseil-detat-rappelle-que-le-report-des-conges-annuels-dun-agent-en-maladie-est-obligatoire-dans-la-fonction-publique/
cordialement
je suis dans le cas d'un accident de travail depuis juillet 2012, et je viens d'apprendre que j'avais perdu 8j de CA car je n'ai pas travailler les 6 derniers mois et ds le réglement interieur de 2003 ils calcul au prorata... je parle bien de CA perdus et non de rtt on est bien d'accord. Le syndicat tarde à me répondre... puis-je faire marcher cette circulaire? le réglement intérieur a-t-il possibilité d'annuler? cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...