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zoulou33
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23 sept. 2012 à 17:01
23 sept. 2012 à 17:01
Bonsoir
Si effectivement il n'y pas de réseau chez toi (dehors) alors tu peux résilier sans frais. Lettre en A/R et eux vérifieront et s'il s'avère exact, tu résilieras sans frais.
Si effectivement il n'y pas de réseau chez toi (dehors) alors tu peux résilier sans frais. Lettre en A/R et eux vérifieront et s'il s'avère exact, tu résilieras sans frais.
Bonsoir,
Si vous n'avez effectivement aucun fonctionnement, parce que vous nous écrivez tout de même, donc si, vous pouvez arguer d'une Obligation de résultat
Cour de Cassation
(grosso modo dans les séries états-uniennes Cour suprême, mais ne leur dites pas ça, dite Cour de cassation).
chambre civile 1 - N° de pourvoi: 05-20637
Même si le nom de l'entreprise est AOL, cela s'applique à toutes les autres : Obligation de résultat.
=> http://legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007627647&fastReqId=1371977997&fastPos=1 <=
Le contrat doit comporter le délai pour assurer la prestation Article L121- 83 du Code de la Consommation, si le délai n'est pas respecté, c'est une rupture de contrat à leur initiative.
=> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=68852D7D785F75357C25B83AA9A2ED56.tpdjo13v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006161828&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20120923 <=
Article L121-20-3
=> http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=68852D7D785F75357C25B83AA9A2ED56.tpdjo13v_1?idArticle=LEGIARTI000018048016&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20120923 <=
Dans votre courrier en Recommandé avec accusé de réception, par subtilité, vous ne devez pas résilier votre contrat, mais le mettre à la charge.
« Je constate que vous avez résilié le contrat qui nous liait pour telle raison, et tel article de droit et tel pourvoi en cassation.
Au regard de ce qui est cité précédemment, vous ne pourrez me compter aucun frais.»
Si vous n'avez aucun fonctionnement.
Puis vous leur retirez auprès de votre banque l'autorisation de prélèvement.
Cordialement.
Si vous n'avez effectivement aucun fonctionnement, parce que vous nous écrivez tout de même, donc si, vous pouvez arguer d'une Obligation de résultat
Cour de Cassation
(grosso modo dans les séries états-uniennes Cour suprême, mais ne leur dites pas ça, dite Cour de cassation).
chambre civile 1 - N° de pourvoi: 05-20637
Même si le nom de l'entreprise est AOL, cela s'applique à toutes les autres : Obligation de résultat.
=> http://legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007627647&fastReqId=1371977997&fastPos=1 <=
Le contrat doit comporter le délai pour assurer la prestation Article L121- 83 du Code de la Consommation, si le délai n'est pas respecté, c'est une rupture de contrat à leur initiative.
=> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=68852D7D785F75357C25B83AA9A2ED56.tpdjo13v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006161828&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20120923 <=
Article L121-20-3
=> http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=68852D7D785F75357C25B83AA9A2ED56.tpdjo13v_1?idArticle=LEGIARTI000018048016&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20120923 <=
Dans votre courrier en Recommandé avec accusé de réception, par subtilité, vous ne devez pas résilier votre contrat, mais le mettre à la charge.
« Je constate que vous avez résilié le contrat qui nous liait pour telle raison, et tel article de droit et tel pourvoi en cassation.
Au regard de ce qui est cité précédemment, vous ne pourrez me compter aucun frais.»
Si vous n'avez aucun fonctionnement.
Puis vous leur retirez auprès de votre banque l'autorisation de prélèvement.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...