Litige entre société d'alarme et Sofinco
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rosette05
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rosette05 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 21 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2012 - 14 oct. 2012 à 12:11
rosette05 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 21 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2012 - 14 oct. 2012 à 12:11
A voir également:
- Litige entre société d'alarme et Sofinco
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3 réponses
studesix
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3 oct. 2012 à 16:33
3 oct. 2012 à 16:33
Si la prestation de service ne peut plud être fournie, le client peut mettre un terme aux remboursements (art L 311-31 du code de la conso je crois).
Voir un autre exemple d'application et les références sur :
http://www.ufc-quechoisir-var-est.org/credit-lie-sun-water.php
Voir un autre exemple d'application et les références sur :
http://www.ufc-quechoisir-var-est.org/credit-lie-sun-water.php
Bonsoir
Et merci pour votre réponse et votre aide
je vous tiens au courant de la suite , j'ai un entretien lundi 08
Cordialement
Et merci pour votre réponse et votre aide
je vous tiens au courant de la suite , j'ai un entretien lundi 08
Cordialement
rosette05
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vendredi 21 septembre 2012
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14 octobre 2012
14 oct. 2012 à 12:11
14 oct. 2012 à 12:11
Bonjour
Des nouvelles de mon affaire.....et merci a studesix et nemrod18
L'huissier qui été mandaté par Sofinco à réussi à négicier les frais ....j'ai quand meme du payé puisque l'on a bénéficier de l'alarme 11 mois ! par contre les frais et intérets ont été annulé
Bonne journée à tous
Des nouvelles de mon affaire.....et merci a studesix et nemrod18
L'huissier qui été mandaté par Sofinco à réussi à négicier les frais ....j'ai quand meme du payé puisque l'on a bénéficier de l'alarme 11 mois ! par contre les frais et intérets ont été annulé
Bonne journée à tous