Obligation alimentaire
etude
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istacloc Messages postés 1357 Statut Membre -
istacloc Messages postés 1357 Statut Membre -
Bonjour,
suite à un divorce, le père de mon fils l'a complètement "rejeté".(preuve à l'appui, jugement, ordonnances du jaf prononcés, calendrier attestant les jours de visite etc...
mon fils aura t il l'obligation alimentaire envers son père biologique ou pourra t il faire prévaloir cet "abandon"
merci
suite à un divorce, le père de mon fils l'a complètement "rejeté".(preuve à l'appui, jugement, ordonnances du jaf prononcés, calendrier attestant les jours de visite etc...
mon fils aura t il l'obligation alimentaire envers son père biologique ou pourra t il faire prévaloir cet "abandon"
merci
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1 réponse
Bonjour,
Lisez le dernier paragraphe, tout dépend des circonstances. Et ça passera par une décision de justice.
https://www.service-public.fr
Cdlt
Lisez le dernier paragraphe, tout dépend des circonstances. Et ça passera par une décision de justice.
https://www.service-public.fr
Cdlt
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