Achat d'un logement avec des locataires ?
Buzz3269
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Bonjour,
Je suis pour acheter un logement avec des locataires ayant un bail de trois ans, il y a un peu plus d'un an déjà effectué...
Qu'elles sont mes obligations envers les locataires ?
Ai-je le droit de mettre fin au bail en cours ?
Puis-je auguementer les loyers et sous quelles conditions, (travaux de renovations, isolation) ?
Merci d'avance pour vos réponses et conseils
Je suis pour acheter un logement avec des locataires ayant un bail de trois ans, il y a un peu plus d'un an déjà effectué...
Qu'elles sont mes obligations envers les locataires ?
Ai-je le droit de mettre fin au bail en cours ?
Puis-je auguementer les loyers et sous quelles conditions, (travaux de renovations, isolation) ?
Merci d'avance pour vos réponses et conseils
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2 réponses
Bonjour,
"Ai-je le droit de mettre fin au bail en cours ? "
Non, sauf motif légitime :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/595-resiliation-du-bail-de-location-par-le-proprietaire-ou-locataire/
"Puis-je auguementer les loyers et sous quelles conditions"
Pas avant la fin du bail, sauf importants travaux.
Cordialement
"Ai-je le droit de mettre fin au bail en cours ? "
Non, sauf motif légitime :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/595-resiliation-du-bail-de-location-par-le-proprietaire-ou-locataire/
"Puis-je auguementer les loyers et sous quelles conditions"
Pas avant la fin du bail, sauf importants travaux.
Cordialement
bonjour, Il faut voir tout d'abord si ces locataires paient régulièrement leur loyer et avec preuves si possible.
Vous avez dû visiter le logement en leur présence, vous les avez vus ?? quelle impression vous ont-il laissé ???
Vos obligations, c'est de les garder au moins jusqu'à la fin du bail, avec l'augmentation légale annuelle. Et pour leur donner congé, vous ne pouvez le faire qu'en fin de bail (en les avertissant au moins 6 mois à l'avance par LR AR, ) et uniquement pour occuper vous même, vos ascendants ou vos descendants, ou alors pour vendre.
Sinon, le bail actuel continue comme si de rien n'était, sauf qu'à partir du jour de l'acte définitif, c'est vous qui encaisserez les loyers.
Vous ne pouvez guère effectuer des travaux en présence de locataire, mieux vaut éviter les chantiers dans un logement occupé, et augmenter le loyer pour cela n'est pas si évident.
Vous pouvez leur demander combien de temps ils ont prévu de garder ce logement, s'ils n'ont pas l'intention d'acheter ou de faire construire dans quelques temps. Déjà ça vous donnera une idée, même si ce n'est pas un engagement de leur part, mais juste une probabilité.
N'oubliez pas de réclamer le dépôt de garantie au vendeur, car c'est vous qui devrez le rendre. Commencez à soulever le problème le jour du compromis, et il faut que ce soit réglé le jour de l'acte définitif, le plus souvent le notaire en parle, mais il faut y penser au cas où. Il vous faudra exiger le BAIL ainsi que l'ETAT DES LIEUX D'ENTREE, et vous devez l'avoir le jour de la signature de l'acte définitif, sinon ça risque de traîner.
Vous avez dû visiter le logement en leur présence, vous les avez vus ?? quelle impression vous ont-il laissé ???
Vos obligations, c'est de les garder au moins jusqu'à la fin du bail, avec l'augmentation légale annuelle. Et pour leur donner congé, vous ne pouvez le faire qu'en fin de bail (en les avertissant au moins 6 mois à l'avance par LR AR, ) et uniquement pour occuper vous même, vos ascendants ou vos descendants, ou alors pour vendre.
Sinon, le bail actuel continue comme si de rien n'était, sauf qu'à partir du jour de l'acte définitif, c'est vous qui encaisserez les loyers.
Vous ne pouvez guère effectuer des travaux en présence de locataire, mieux vaut éviter les chantiers dans un logement occupé, et augmenter le loyer pour cela n'est pas si évident.
Vous pouvez leur demander combien de temps ils ont prévu de garder ce logement, s'ils n'ont pas l'intention d'acheter ou de faire construire dans quelques temps. Déjà ça vous donnera une idée, même si ce n'est pas un engagement de leur part, mais juste une probabilité.
N'oubliez pas de réclamer le dépôt de garantie au vendeur, car c'est vous qui devrez le rendre. Commencez à soulever le problème le jour du compromis, et il faut que ce soit réglé le jour de l'acte définitif, le plus souvent le notaire en parle, mais il faut y penser au cas où. Il vous faudra exiger le BAIL ainsi que l'ETAT DES LIEUX D'ENTREE, et vous devez l'avoir le jour de la signature de l'acte définitif, sinon ça risque de traîner.
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