Sujet Précédent Sujet Suivant

Louer a ses parents qui bénéficient de l apl

jarna -  
 Moriarty -
Bonjour,
je suis actuellement propriétaire d un appartement ou la locataire vient de me donner son dédite.mes parents sont actuellement locataire en logement social et serait interessé par louer l appartement.ils sont bénéficiaire de l apl.je vous s avoir si ils pourraient toujours en bénéficier si je leur loue l appartement.sachant que je ne peux recuperer cet appartement pour y habiter car jai quitté la region depuis 4 ans.
de plus pour infos cet appart a été acheté quand je n étai pas marié.il est donc a mon nom de jeune fille.
merci d avance pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
Moriarty
 
Bonjour,

Non : http://vosdroits.service-public.fr/F12006.xhtml

"l'intéressé ne peut prétendre au bénéfice de l'APL si le logement lui est loué par un de ses ascendants ou descendants, ou par un ascendant ou descendant de son conjoint, concubin ou partenaire avec qui il est lié(e) par un Pacs. "
0

Discussions similaires

Louer un logement POUR son enfant
Cha -
djivi38 -

4 réponses
Rupture de tout contact entre mes parents, ma famille et moi.
FleurFame -
FleurFame -

23 réponses
Faire louer un appartement à mes parents mais pour moi
DejNa -
DejNa -

16 réponses
Louer sa résidence principale pour en louer une autre
Zia_20000 -
Zia_20000 -

3 réponses
louer un appartement à un chomeur
Gigi -
sylvie -

21 réponses