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Rachat de part à une SCI sur un de ses biens

alexei83 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 18 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2012 - 18 sept. 2012 à 16:33
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 18 sept. 2012 à 21:07
Bonjour,
Je suis actionnaire d'une SCI familiale qui possède un terrain et un appartement.
Pour m'installer et emprunter en nom propre, je dois etre propriétaire du terrain sur lequel je veux faire construire une écurie.

Ma question est de savoir si il est possible pour moi de racheter les parts des autres actionnaires (avec leur accord bien-sur) d'un bien en particulier, à savoir un terrain, sans sortir de la SCI et sans bien sur racheter les parts de toute la SCI.

Est-il possible de devenir propriétaire à hauteur de 90% par exemple, sur un des biens de la SCI, en rachetant les parts de ce bien aux autres actionnaires, tout en restant actionnaire à hauteur de 10% sur les autres biens de cette SCI?

La question est très "technique", qui dois-je m'adresser, quel organisme ou corps de métier, notaire, juriste, comptable, avocat..que sais-je encore...

Merci de votre réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 936
18 sept. 2012 à 16:43
Quelle est la répartition du capital actuel de la SCI ?

Un loyer pour l'appartement est-il versé à la SCI ?

Pour m'installer et emprunter en nom propre, je dois etre propriétaire du terrain ?

Pour quelles raisons je dois être propriétaire du terrain ?

les associés de la SCI peuvent autoriser la construction de l'écurie sans forcément vendre ce terrain.

Votre dernière question n'est pas compréhensible.
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alexei83 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 18 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2012
18 sept. 2012 à 18:07
la répartition des est 70 pour l'actionnaire principal et 10% pour chacun des 3 actionnaires minoritaires.
La SCI perçoit un loyer et rembourse un emprunt.

Je pourrait m'installer mais je ne peut emprunter en nom propre pour faire construire sur un terrain qui ne m'appartiens pas. Et je n'ai pas tous les fonds nécessaires pour construire donc obligé d'emprunter.

De plus ce que je cherche à éviter c'est le droit de préemption que peut exercer la SAFER sur les vente de terrain agricole. Donc je peut très bien acheter une partie du terrain mais en m'exposant au risque qu'il soit préempté par la SAFER! D'ou ma question.

Mais d'après les premiers renseignement pris auprès d'un avocat ça lui semble impossible.

Ma dernière question était de savoir à qui m'adresser pour une question de se genre avec la problématique "agricole" de la question.
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 936
18 sept. 2012 à 18:19
En cas de cession de parts de SCI la SAFER ne peut pas préempter. c'est le seul moyen d'y échapper.

Vous êtes déjà associés de la SCI donc rien n'empêche que vous proposez le rachat des parts des autres associés ( 90%), il faut l'accord des autres associés et fixer un prix accepté par tous.

Cependant dans une SCi il faut au minimum 2 associés (99.9% et 0.01%)

Une banque accorde des crédits à une SCI il n'y a aucune difficulté c'est très courant
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Réponse 2 / 2
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 936
18 sept. 2012 à 21:07
Un Notaire connaissant bien le droit rural va vous conseiller.
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