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nico6230 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 17 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2012 - 17 sept. 2012 à 21:14
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 18 sept. 2012 à 21:04
Bonjour, a tous
voila je vous explique mon cas je suis actuellement dans un appartement j ai signe un contrat de 1 ans mais le problème sais que je viens de perde mon emplois je lu es déjà envoyer la lettre recommander elle la vu mais elle me dit ke je doit payer les 3 mois qui es logique met elle me dit ke je doit lui payer en plus 3 mois d indeminite en plus donc en tout 6 mois je voudrai savoir si elle a le droit merci

5 réponses

Réponse 1 / 5
espérenza12 Messages postés 84 Date d'inscription lundi 17 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2012 18
17 sept. 2012 à 21:44
bonsoir,

quelques précisions :

quel était le type de contrat de ton emploi ? (CDD / CDI ...).
Comment l'as tu perdu ? (Démission / Licenciement ...).
pour quelle raison ne peux tu pas rester dans ton logement actuel suite à cette perte d'emploi ?
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 546
18 sept. 2012 à 13:49
Bonjour esperanza ,

Votre demande de precisions me semble sans aucun rapport avec la question posée par nico .
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espérenza12 Messages postés 84 Date d'inscription lundi 17 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2012 18
18 sept. 2012 à 15:39
bonjour Foyer,

Au contraire... je m'explique.

si nico était en CDI et a perdu son contrat suite à une démission par exemple, il ne pourra pas faire valoir un préavis de 1 mois, comme le prévoit les ASSEDIC en tant que "cas particuliers" pour quitter son logement.
Quant au surplus de paiement, il lui faut bien lire le bail d'entrée, et doit agir en fonction... si rien ne fait état d'un paiement de 3 mois en sus, il ne doit pas les payer.
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nico6230 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 17 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2012
18 sept. 2012 à 16:10
min boulot étai en cdd plus précisément en imterimaire et les dernière parole de mon boss étai qui n avai plus de pièce pour travail donc du jour au lendemain je n ai plus travailler et je ne serai pas rester car le loyer est assez élever il es de 775 euro
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 546
Modifié par Foyer le 18/09/2012 à 17:21
Re ,

Ce n'est pas parceque c'est marqué dans le bail que c'est de droit . Je dirais même que c'est anormal (clause abusive).
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Réponse 2 / 5
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 546
18 sept. 2012 à 13:48
Bonjour ,

Vous pouvez resilier votre bail sans avoir a vous justifier aupres du bailleur/proprio.

Qu'il vous soit demandé 3 mois au titre du preavis de depart est chose normale. Par contre les 3 mois d'indemnités en plus, je ne connaissais pas. Refusez ces trois mois d'indemnité qui me paraissent illegales.
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nico6230 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 17 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2012
18 sept. 2012 à 18:17
elle nous a dit que on n avait pas le droit de partir elle a dit que on pouvai pas cassez un bail de 1 ans
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Réponse 3 / 5
choubaka Messages postés 39378 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 13 mai 2024 2 183
18 sept. 2012 à 13:50
bonjour

Veuillez préciser dans quel pays se situe cette location, SVP

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Réponse 4 / 5
nico6230 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 17 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2012
18 sept. 2012 à 18:16
sais en belgique et il es en vente des ke on nes parti
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Réponse 5 / 5
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 546
Modifié par Foyer le 18/09/2012 à 21:04
Bonsoir nico ,

Helas pour vous, tout ce que je vous ai repondu depend de la loi Française. Elle ne s'applique pas forcement en Belgique.

Vous auriez dû nous preciser dés le depart qu'il s'agissait d'une localisation Belge.
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