Rennouvellement cdd sans carence

madjo73 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 14 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2012 - Modifié par madjo73 le 14/09/2012 à 21:05
Rézaman Messages postés 415 Date d'inscription dimanche 5 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2013 - 15 sept. 2012 à 17:51
Bonjour,

Mon mari a signer un cdd a temps partiel de 80 heures par mois. le contrat prend effet du 14 juin au 13 septembre 2012. or nous sommes le 14 septembre 2012, il a bosser normalement et son patron lui a dit ce soir qu'il lui renouvele son cdd pour 3 mois et pour le meme poste.
la raison du cdd est accroissement temporaire d activité. chauffeur livreur
lundi mon mari se présentera a son poste.
aussi, mon mari fait + de 80 heures par mois et n est pas payer en heure supp.
la question que je me pose c est de savoir si :
son contrat ne se transforme pas en cdi car il n'y a pas de carence ?
il doit signer son nouveau contrat mais quel date doit il etre noter ?
merci pour votre aide j en ai vraiment besoin.

2 réponses

Rézaman Messages postés 415 Date d'inscription dimanche 5 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2013 84
14 sept. 2012 à 21:32
On parle de délai de carence pour la conclusion d'un nouveau CDD pas un renouvellement.
Un CDD peut être renouvelé une fois et le délai de carence ne s'applique pas.

Plus de 80 heures ? C'est à dire combien ?
Sachez tout de même que généralement les salariés font plus que ce qui est marqué dans leur contrat.
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Merci pour votre reponse .donc sur son nouveau contrat il doit etre stipuler que c est un renouvellement ou pas.car dans son premier contrat il n y avait pas precision sur un eventuel renouvellement vu qu il aurait du etre pris en cdi mais il lui avait par oral.
Quant au heures supp il a fait deux mois a 175 et 158 heures et le 1 er mois 88 h
Merci pour votre reponse
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Rézaman Messages postés 415 Date d'inscription dimanche 5 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2013 84
Modifié par Rézaman le 15/09/2012 à 09:04
Oui ce ne sera pas un nouveau contrat mais un avenant de renouvellement, l'ensemble des clauses du 1e contrat resteront en vigueure. Normalement seule la durée sera prolongée.

Peu importe si la possibilité de renouvellement ne soit pas indiquée dans le contrat initial, la règle est applicable.

Il n'est pas obligé de faire autant d'heures complémentaires. Il doit refuser et rentrer chez lui. Si son poste de travail ou l'employeur l'oblige à les faire il doit faire une LRAR à son employeur présentant son planning détaillé : Jours ,horaires, activités effectuées.
Par ailleurs, il doit recueillir des preuves : accusés de livraison, péages, photos etc.
Par contre, s'il fait ça, finit la bonne entente et le peut être futur CDI !!

Si le CDD est rédigé correctement et l'avenant aussi, il n'y a rien à faire pour obtenir un CDI sauf attendre la décision de l'employeur.
Est-ce que par exemple : La hausse temporaire d'activité est justifiée d'une cause ?
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madjo73 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 14 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2012
15 sept. 2012 à 14:23
bonjour,

je vous remercie de votre réponse.
son employeur lui a réclamer son 1er contrat, car il était pas bien rédiger car il est en plein temps (35h)/sem même si il fait plus.
il y a une chose que je ne comprends pas, il commence a 5h30 le matin et rentre souvent a 17h et il est payer par point de livraison est ce legale. je m explique
il a environs un 40 d adresse la livrer l adresse lui vaut 4mn 44se. donc 40x4.44 = 177m il sera payer pour 177minute alors qu'il y aura passer 5 heures, est ce légale en france cette technique qui consiste a etre payer a la tache.

aussi, ce sera un tout nouveau cdd.
la hausse temporaire d activité n'a pas de cause de justification.

merci d avance pour votre reponse.
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Rézaman Messages postés 415 Date d'inscription dimanche 5 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2013 84
15 sept. 2012 à 14:48
Du travail au rendement c'est légal, mais faudrait que le calcul soit faisable !!

Il n'y a pas de justification, c'est un tort. En cas de contentieux, ce sera à lui de prouver qu'il ne pouvait pas prendre votre mari en CDI.
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madjo73 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 14 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2012
15 sept. 2012 à 15:07
merci pour le temps passé à me répondre.

hier soir il lui a dit qu'il ne le prenait pas en cdi maintenant car il le trouvait trop lent et qu il avait rien a lui reprocher au niveau du boulot car c est livrer sans retard, c est juste que le patron veut qu il mette moins de temps a livrer en gros il veut qu il jette le colis a la figure les destinataire . c est dingue.
quant au travail au rendement voila le calul d une journée type
Début 5h30 à la boite pour récupéré le camion et aller chez dhl, après retour à la boite (payé 3heure 30) et départ il est a peut près 8h30-9h00 pour les livraisons.
ensuite il doit mettre 4m 44s entre chaque livraison chose impossible à cause de la distance entre chaque clients.
donc si il a 40 livraisons et que mon mari met 7 heures sans pose du 12h00.il sera payer que par rapport à ses 40 livraisons et pas au temps mis à le faire. tout en sachant que si le client est en congé ou que l adresse n est pas bonne il n ai pas payé.
est ce legal....
merci
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Rézaman Messages postés 415 Date d'inscription dimanche 5 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2013 84
15 sept. 2012 à 17:51
Le mieux aujourd'hui vas être de demander au patron de donner une bonne image de lui si un recruteur demande des recommandations.

Il est peut être possible de faire quelque chose. Mais de mon côté je ne pourrai pas plus vous aider.
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