Refus de chèques
Cyrilleee
Messages postés
1
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai vendu ma voiture a une personne habitant plus de 300km de chez moi, et la personne en question donc ma payer une somme en liquide, et une partie par chèque soit de 1000 €. J'aimerai savoir dans le cas ou la personne n'a pas d'argent sur son compte, est ce que moi de mon coté j'aurai quand même l'argent sur mon compte, ou effectivement vu qu'il n'a rien, je ne serai pas payer.
Que dois-je faire dans ce cas?
(Cela fait 3 jours que j'attends sans aucun mouvement sur mon compte.)
j'ai vendu ma voiture a une personne habitant plus de 300km de chez moi, et la personne en question donc ma payer une somme en liquide, et une partie par chèque soit de 1000 €. J'aimerai savoir dans le cas ou la personne n'a pas d'argent sur son compte, est ce que moi de mon coté j'aurai quand même l'argent sur mon compte, ou effectivement vu qu'il n'a rien, je ne serai pas payer.
Que dois-je faire dans ce cas?
(Cela fait 3 jours que j'attends sans aucun mouvement sur mon compte.)
1 réponse
-
Si le chèque reviens impayé, prenez dans un premier temps contact avec la personne pour qu'elle régularise
le mieux étant de s'arranger a l'amiable
si jamais il ne donne pas suites vous pourrez présenté le cheque une 2nd fois
et obtenir de la banque un certificat de non paiement, si celui ci est encore impayé.
avec ce certificat de non paiement, un huissier pourra prendre un titre exécutoire et poursuivre la personne pour tenter de récupérer la somme
La législation juridique et financière évolue en permanence...