Transmission épargne hors succession
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RLV001
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14 sept. 2012 à 18:42
RLV001 - 26 sept. 2012 à 22:20
RLV001 - 26 sept. 2012 à 22:20
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2 réponses
La clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie est libre. Le plus souvent, l'assureur propose la clause-type du style "mon conjoint, à défaut mes enfants vivants ou représentés, à défaut mes héritiers". Mais, vous pouvez tout à fait ne pas mentionner le conjoint. Voilà pour les assurances-vie souscrites par le défunt.
Il a par ailleurs été confirmé dans une réponse à une question posée à l'assemblée nationale (couramment appelée "réponse Bacquet") que les assurances-vie souscrites par le conjoint survivant entrent dans l'actif de communauté, comme tous les biens du couple, hors biens propres. Impossible d'y échapper.
Cordialement.
Il a par ailleurs été confirmé dans une réponse à une question posée à l'assemblée nationale (couramment appelée "réponse Bacquet") que les assurances-vie souscrites par le conjoint survivant entrent dans l'actif de communauté, comme tous les biens du couple, hors biens propres. Impossible d'y échapper.
Cordialement.
Bonjour, et merci de vous intéresser à mon incompétence.
" le fait de ne pas accepter le capital d'une assurance-vie n'a aucune influence sur la succession"
Je pense quand même qu'il peut modifier les droits de succession des héritiers au second décès et 'fluidifier' une transmission d'autres biens dès le premier décès puisqu'ils disposeront de ces fonds pour éviter l'indivision.
cordialement,
" le fait de ne pas accepter le capital d'une assurance-vie n'a aucune influence sur la succession"
Je pense quand même qu'il peut modifier les droits de succession des héritiers au second décès et 'fluidifier' une transmission d'autres biens dès le premier décès puisqu'ils disposeront de ces fonds pour éviter l'indivision.
cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 sept. 2012 à 15:15
Tout d'abord je tiens à vous remercier pour votre réponse.
Ne pas mentionner le conjoint est quand même une hypothèque sur l'avenir.
Sur ce site j'ai trouvé la solution suivante :
"il faut partager son épargne entre plusieurs contrats d'assurance-vie. Le bénéficiaire de premier rang pourra ainsi disposer d'une certaine marge de manoeuvre. Il pourra renoncer à certains contrats pour laisser les bénéficiaires de second rang percevoir l'épargne dont il n'a pas réellement besoin."
Le renoncement à un contrat est-il simple et les compagnies d'assurances l'acceptent-elles facilement ? Cela l'exclue-t-il fiscalement du flot de la succession ?
Très cordialement,
18 sept. 2012 à 15:36
18 sept. 2012 à 17:35