Retrait de points permis
Résolu
semacy
Messages postés
1
Statut
Membre
-
semacy -
semacy -
Bonjour,
j'ai eu un retrait de 3 points pour excès de vitesse le 10/05/2010 etdans l'avis que j'ai reçu à cette époque là, il est écrit que je récupérerai tous mes points au bout de 3 ans si je ne commets pas de nouvelles infractions.
J'ai entendu dire qu'après 2010, le délai de 3 ans a été ramené à 2 ans et je me demande si c'était rétroactif.
En d'autres mots, ça fait deux ans et 4 mois que je n'ai pas fait de nouvelle infraction, est ce que j'ai récupéré mes 12 points ou dois je attendre les 3 ans soit le 10/05/2013?
Si je les ai récupérés, est ce que j'aurais dû être prévenu, car je n'ai rien reçu?
Merci d'avance
j'ai eu un retrait de 3 points pour excès de vitesse le 10/05/2010 etdans l'avis que j'ai reçu à cette époque là, il est écrit que je récupérerai tous mes points au bout de 3 ans si je ne commets pas de nouvelles infractions.
J'ai entendu dire qu'après 2010, le délai de 3 ans a été ramené à 2 ans et je me demande si c'était rétroactif.
En d'autres mots, ça fait deux ans et 4 mois que je n'ai pas fait de nouvelle infraction, est ce que j'ai récupéré mes 12 points ou dois je attendre les 3 ans soit le 10/05/2013?
Si je les ai récupérés, est ce que j'aurais dû être prévenu, car je n'ai rien reçu?
Merci d'avance
A voir également:
- Retrait de points permis
- Permis ec - Forum Automobile
- Permis raté 15 fois - Forum Consommation
- Perte de tous les points permis - Guide
- Retrait 7 jours glissants heure ✓ - Forum carte bancaire
- Retrait dab tpe interne - Forum carte bancaire