Retrait de points permis
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semacy
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14 sept. 2012 à 16:56
semacy - 14 sept. 2012 à 17:24
semacy - 14 sept. 2012 à 17:24
Bonjour,
j'ai eu un retrait de 3 points pour excès de vitesse le 10/05/2010 etdans l'avis que j'ai reçu à cette époque là, il est écrit que je récupérerai tous mes points au bout de 3 ans si je ne commets pas de nouvelles infractions.
J'ai entendu dire qu'après 2010, le délai de 3 ans a été ramené à 2 ans et je me demande si c'était rétroactif.
En d'autres mots, ça fait deux ans et 4 mois que je n'ai pas fait de nouvelle infraction, est ce que j'ai récupéré mes 12 points ou dois je attendre les 3 ans soit le 10/05/2013?
Si je les ai récupérés, est ce que j'aurais dû être prévenu, car je n'ai rien reçu?
Merci d'avance
j'ai eu un retrait de 3 points pour excès de vitesse le 10/05/2010 etdans l'avis que j'ai reçu à cette époque là, il est écrit que je récupérerai tous mes points au bout de 3 ans si je ne commets pas de nouvelles infractions.
J'ai entendu dire qu'après 2010, le délai de 3 ans a été ramené à 2 ans et je me demande si c'était rétroactif.
En d'autres mots, ça fait deux ans et 4 mois que je n'ai pas fait de nouvelle infraction, est ce que j'ai récupéré mes 12 points ou dois je attendre les 3 ans soit le 10/05/2013?
Si je les ai récupérés, est ce que j'aurais dû être prévenu, car je n'ai rien reçu?
Merci d'avance
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australe13
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14 sept. 2012 à 17:14
14 sept. 2012 à 17:14
Bonjour
Non, ce n'est pas rétroactif.
Il vous faudra attendre les 3 ans pour les récupérer.
Non, ce n'est pas rétroactif.
Il vous faudra attendre les 3 ans pour les récupérer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 sept. 2012 à 17:24