Calcul indemnité de rupture conventionnelle
solène
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daffi13 Messages postés 96 Statut Membre -
daffi13 Messages postés 96 Statut Membre -
Bonjour,
Je dois calculer l'indemnité de rupture amiable pour l'une de nos salariée qui est actuellement en congé parental, et ce jusqu'au 31/10/12.
Quelle date est à prendre en compte pour le calcul de l'ancienneté?
J'ai lu qu'il fallait prendre la moitié du temps du congé parental, en revanche, notre convention collective (Métallurgie) dit périodes de suspension incluses. Le congé parental est il une période de suspension?
Je vous remercie pour vos conseils.
Je dois calculer l'indemnité de rupture amiable pour l'une de nos salariée qui est actuellement en congé parental, et ce jusqu'au 31/10/12.
Quelle date est à prendre en compte pour le calcul de l'ancienneté?
J'ai lu qu'il fallait prendre la moitié du temps du congé parental, en revanche, notre convention collective (Métallurgie) dit périodes de suspension incluses. Le congé parental est il une période de suspension?
Je vous remercie pour vos conseils.
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1 réponse
bonjour je suis dans le BTP et la convention est semble t il similaire.
la période de congé parental continue de faire courrir le compteur de l'ancienneté normalement, sur la fiche de paie puisque vous devez tout de même en émettre une tous les mois.
Vous devez donc inclure la période de congé parental dans l'ancienneté et la date de rupture sera celle prévue à l'issue du délai de fin de recours de la rupture conventionnelle que vous n'omettrez pas de renseigner sur le formulaire prévue à cet effet.
la période de congé parental continue de faire courrir le compteur de l'ancienneté normalement, sur la fiche de paie puisque vous devez tout de même en émettre une tous les mois.
Vous devez donc inclure la période de congé parental dans l'ancienneté et la date de rupture sera celle prévue à l'issue du délai de fin de recours de la rupture conventionnelle que vous n'omettrez pas de renseigner sur le formulaire prévue à cet effet.
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