Calcul indemnité de rupture conventionnelle
solène
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14 sept. 2012 à 15:27
daffi13 Messages postés 89 Date d'inscription lundi 23 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2012 - 15 sept. 2012 à 21:29
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daffi13
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15 sept. 2012 à 21:29
15 sept. 2012 à 21:29
bonjour je suis dans le BTP et la convention est semble t il similaire.
la période de congé parental continue de faire courrir le compteur de l'ancienneté normalement, sur la fiche de paie puisque vous devez tout de même en émettre une tous les mois.
Vous devez donc inclure la période de congé parental dans l'ancienneté et la date de rupture sera celle prévue à l'issue du délai de fin de recours de la rupture conventionnelle que vous n'omettrez pas de renseigner sur le formulaire prévue à cet effet.
la période de congé parental continue de faire courrir le compteur de l'ancienneté normalement, sur la fiche de paie puisque vous devez tout de même en émettre une tous les mois.
Vous devez donc inclure la période de congé parental dans l'ancienneté et la date de rupture sera celle prévue à l'issue du délai de fin de recours de la rupture conventionnelle que vous n'omettrez pas de renseigner sur le formulaire prévue à cet effet.
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