Servitude sur chemin
berlingo21
Messages postés
3
Statut
Membre
-
daffi13 Messages postés 96 Statut Membre -
daffi13 Messages postés 96 Statut Membre -
Bonjour,
Nous sommes deux voisins qui avons une servitude de passage sur un chemin.
Jusqu'à présent pas de problème mais lors de très gros orages ce chemin a été complètement défoncé et devenu impraticable.
La commune TOURVES dans le VAR a été reconnue sinistrée.
Nous nous sommes adressé à nos assureurs, un expert est venu, mais ses conclusions nous sont défavorable car ce terrain n'est pas notre propriété.
Nous avons effectué des travaux de réfections pour un coût d'environ 2000€ sachant que cela pourra se reproduire.
Sur l'acte notarié il est fait mention que nous devons l'entretien.
Mais les dégâts aussi important ne devrait il pas être pris en charge par le propriétaire car c'est son bien.
quelqu'un a t il eu ce cas?
Merci de votre aide avant d'entamer d'autres procédures qui bien entendu pourrissent les relations de bons voisinage
Nous sommes deux voisins qui avons une servitude de passage sur un chemin.
Jusqu'à présent pas de problème mais lors de très gros orages ce chemin a été complètement défoncé et devenu impraticable.
La commune TOURVES dans le VAR a été reconnue sinistrée.
Nous nous sommes adressé à nos assureurs, un expert est venu, mais ses conclusions nous sont défavorable car ce terrain n'est pas notre propriété.
Nous avons effectué des travaux de réfections pour un coût d'environ 2000€ sachant que cela pourra se reproduire.
Sur l'acte notarié il est fait mention que nous devons l'entretien.
Mais les dégâts aussi important ne devrait il pas être pris en charge par le propriétaire car c'est son bien.
quelqu'un a t il eu ce cas?
Merci de votre aide avant d'entamer d'autres procédures qui bien entendu pourrissent les relations de bons voisinage
A voir également:
- Votre colis n'est pas sur le bon chemin
- Votre colis est en cours d'acheminement - Guide
- Colis en transit entre les sites relais colis - Forum Consommation
- Votre colis est en transit sur nos plateformes logistiques - Forum Consommation
- Le bon coin colis non retiré - Forum Consommation
- Votre colis est dédouané et il sera livré contre paiement d'une taxe douanière. colissimo - Forum Consommation
2 réponses
très bonne réflexion...mais le proprio dira que cela relève de l'entretien et vous renverra la balle...il vous a accordé la servitude ce qui est deja bien...ne poussons pas le bouchon trop loin
Bonjour,
les dégâts aussi important ne devrait il pas être pris en charge par le propriétaire car c'est son bien.
C'est son bien, mais ça n'a aucune utilité pour lui.
Mais puisque la commune a été reconnue sinistrée il n'est pas à exclure que le coût des travaux puisse être pris en charge par son assurance
Le lui suggérer avec diplomatie car il n'a à priori aucune obligation.
les dégâts aussi important ne devrait il pas être pris en charge par le propriétaire car c'est son bien.
C'est son bien, mais ça n'a aucune utilité pour lui.
Mais puisque la commune a été reconnue sinistrée il n'est pas à exclure que le coût des travaux puisse être pris en charge par son assurance
Le lui suggérer avec diplomatie car il n'a à priori aucune obligation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le chemin n'a jamais été réellement terminé.
Ce que je demande c'est de savoir si les dégâts importants sont à la charge du proprio et l'entretien courant à la notre