Servitude sur chemin
berlingo21
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daffi13 Messages postés 89 Date d'inscription lundi 23 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2012 - 14 sept. 2012 à 10:38
daffi13 Messages postés 89 Date d'inscription lundi 23 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2012 - 14 sept. 2012 à 10:38
Bonjour,
Nous sommes deux voisins qui avons une servitude de passage sur un chemin.
Jusqu'à présent pas de problème mais lors de très gros orages ce chemin a été complètement défoncé et devenu impraticable.
La commune TOURVES dans le VAR a été reconnue sinistrée.
Nous nous sommes adressé à nos assureurs, un expert est venu, mais ses conclusions nous sont défavorable car ce terrain n'est pas notre propriété.
Nous avons effectué des travaux de réfections pour un coût d'environ 2000€ sachant que cela pourra se reproduire.
Sur l'acte notarié il est fait mention que nous devons l'entretien.
Mais les dégâts aussi important ne devrait il pas être pris en charge par le propriétaire car c'est son bien.
quelqu'un a t il eu ce cas?
Merci de votre aide avant d'entamer d'autres procédures qui bien entendu pourrissent les relations de bons voisinage
Nous sommes deux voisins qui avons une servitude de passage sur un chemin.
Jusqu'à présent pas de problème mais lors de très gros orages ce chemin a été complètement défoncé et devenu impraticable.
La commune TOURVES dans le VAR a été reconnue sinistrée.
Nous nous sommes adressé à nos assureurs, un expert est venu, mais ses conclusions nous sont défavorable car ce terrain n'est pas notre propriété.
Nous avons effectué des travaux de réfections pour un coût d'environ 2000€ sachant que cela pourra se reproduire.
Sur l'acte notarié il est fait mention que nous devons l'entretien.
Mais les dégâts aussi important ne devrait il pas être pris en charge par le propriétaire car c'est son bien.
quelqu'un a t il eu ce cas?
Merci de votre aide avant d'entamer d'autres procédures qui bien entendu pourrissent les relations de bons voisinage
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daffi13
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13 sept. 2012 à 23:19
13 sept. 2012 à 23:19
très bonne réflexion...mais le proprio dira que cela relève de l'entretien et vous renverra la balle...il vous a accordé la servitude ce qui est deja bien...ne poussons pas le bouchon trop loin
jmp59
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25 novembre 2015
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Modifié par jmp59 le 13/09/2012 à 23:31
Modifié par jmp59 le 13/09/2012 à 23:31
Bonjour,
les dégâts aussi important ne devrait il pas être pris en charge par le propriétaire car c'est son bien.
C'est son bien, mais ça n'a aucune utilité pour lui.
Mais puisque la commune a été reconnue sinistrée il n'est pas à exclure que le coût des travaux puisse être pris en charge par son assurance
Le lui suggérer avec diplomatie car il n'a à priori aucune obligation.
les dégâts aussi important ne devrait il pas être pris en charge par le propriétaire car c'est son bien.
C'est son bien, mais ça n'a aucune utilité pour lui.
Mais puisque la commune a été reconnue sinistrée il n'est pas à exclure que le coût des travaux puisse être pris en charge par son assurance
Le lui suggérer avec diplomatie car il n'a à priori aucune obligation.
daffi13
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14 sept. 2012 à 10:38
14 sept. 2012 à 10:38
c'est bien ce que j'essayais également de faire comprendre
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 sept. 2012 à 08:23
Le chemin n'a jamais été réellement terminé.
Ce que je demande c'est de savoir si les dégâts importants sont à la charge du proprio et l'entretien courant à la notre