Rupture conventionnelle et grossesse
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Alienore
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caroledu92 Messages postés 14796 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 14 octobre 2024 - 14 sept. 2012 à 10:14
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A voir également:
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caroledu92
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13 sept. 2012 à 14:26
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Bonjour
Encore daffi13 et ses bons conseils !!! Et comment doit-elle être licenciée pour absentéisme prolongée ?
Alienore :
La rupture conventionnelle est a priori possible entre une femme enceinte et son employeur, mais pas pendant le congé maternité, car la salariée bénéficie d'une protection particulière
Mais d'après ce que j'ai lu ici ou la, la DIRRECTE a plutôt tendance à refuser d'homologuer une demande lorsque la salariée est enceinte (sauf si l'employeur n'est pas averti de la grossesse de la salariée, et si la grossesse n'est pas déclarée à la CAF et la CPAM)
Attendez donc la fin de votre congé maternité pour en faire la demande à votre employeur.
Mais attention, il ne sera pas obligé d'accepter
Encore daffi13 et ses bons conseils !!! Et comment doit-elle être licenciée pour absentéisme prolongée ?
Alienore :
La rupture conventionnelle est a priori possible entre une femme enceinte et son employeur, mais pas pendant le congé maternité, car la salariée bénéficie d'une protection particulière
Mais d'après ce que j'ai lu ici ou la, la DIRRECTE a plutôt tendance à refuser d'homologuer une demande lorsque la salariée est enceinte (sauf si l'employeur n'est pas averti de la grossesse de la salariée, et si la grossesse n'est pas déclarée à la CAF et la CPAM)
Attendez donc la fin de votre congé maternité pour en faire la demande à votre employeur.
Mais attention, il ne sera pas obligé d'accepter
daffi13
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13 sept. 2012 à 13:46
13 sept. 2012 à 13:46
oui vous pouvez envisager la rupture conventionnelle car elle est basée sur le consensus...mais il vous faudra en faire la demande par écrit et je vous conseille de bien faire le courrier (ce qui n'est pas à la portée de tout le monde même quand on croit que c'est facile).
Bien évidement si vous êtes une salariée protégée (DP, CE), çà complique les choses.
Mais tant que vous êtes indemnisée par la Sécurité Sociale, personnellement j'attendrais car vous serez alors licenciée pour absentéisme prolongé (et non pour faute) et vous aurez gagné en ancienneté, en indemnité de licenciement et tous les droits qui vont avec.
Bien évidement si vous êtes une salariée protégée (DP, CE), çà complique les choses.
Mais tant que vous êtes indemnisée par la Sécurité Sociale, personnellement j'attendrais car vous serez alors licenciée pour absentéisme prolongé (et non pour faute) et vous aurez gagné en ancienneté, en indemnité de licenciement et tous les droits qui vont avec.
Alienore
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14 septembre 2012
14 sept. 2012 à 10:11
14 sept. 2012 à 10:11
Bonjour DAffi13 & Caroledu92
Je vous remercie tous les 2 pour vos réponses.
Je pense que le plus sage sera de passer tranquillement la grossesse et de voir après le congé maternité.
Bon continuation
Je vous remercie tous les 2 pour vos réponses.
Je pense que le plus sage sera de passer tranquillement la grossesse et de voir après le congé maternité.
Bon continuation
caroledu92
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14 sept. 2012 à 10:14
14 sept. 2012 à 10:14
C'est une bonne décision. Bonne continuation
13 sept. 2012 à 23:17
14 sept. 2012 à 09:52