Frais de transports publics (rétroactivité) ?
partante
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Rézaman Messages postés 415 Date d'inscription dimanche 5 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2013 - 12 sept. 2012 à 19:11
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Rézaman
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Modifié par Rézaman le 12/09/2012 à 19:19
Modifié par Rézaman le 12/09/2012 à 19:19
2 mois de décalages maximum. Ensuite à la libre appréciation de l'employeur.
En cas de contrôle URSSAF, il n'est pas sûr que le rappel de carte orange au delà de 2 mois ne soit pas réintégré dans l'assiette des cotisations sociales. Je ne crois pas qu'un contrôleur va jouer sur ça.
En cas de contrôle URSSAF, il n'est pas sûr que le rappel de carte orange au delà de 2 mois ne soit pas réintégré dans l'assiette des cotisations sociales. Je ne crois pas qu'un contrôleur va jouer sur ça.