Veux signaler mon ex a la prefecture
hendaty
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bouby -
bouby -
Bonjour,
j'ai mon ex qui a ya eu son titre de sejour par le biais parent d'un enfant francais vie privée et familiale cela fai 3 ans kon ai plus ensemble et il ne socupe pas de sa fille je vais faire un signalement a la prefecture pour pas kil renouvele st titre de sejour meme penser vous kon pourra lui retirer les papiers ya til des personne dans mon cas je presice q'on etait ni marié ni pacsé
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j'ai mon ex qui a ya eu son titre de sejour par le biais parent d'un enfant francais vie privée et familiale cela fai 3 ans kon ai plus ensemble et il ne socupe pas de sa fille je vais faire un signalement a la prefecture pour pas kil renouvele st titre de sejour meme penser vous kon pourra lui retirer les papiers ya til des personne dans mon cas je presice q'on etait ni marié ni pacsé
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4 réponses
Bonjour,
il ne socupe pas de sa fille
Ceci va poser un problème pour le renouvellement de son titre de séjour, puisqu'il devra apporter les preuves qu'il participe à l'éducation et à l'entretien de l'enfant :
PARENT D'ENFANT FRANCAIS
Renouvellement d'une carte de séjour temporaire « Vie privée et familiale »
Preuves de la contribution effective à l'éducation et à l'entretien de l'enfant par le demandeur depuis sa naissance ou depuis
au moins deux ans (jugement relatif à la garde de l'enfant et à l'exercice de l'autorité parentale + Engagement bancaire de
virement permanent relatif au versement de la pension alimentaire). A défaut, attestation du parent français certifiant la
contribution du demandeur à l'éducation et à l'entretien de l'enfant légalisée en Mairie.
Cordialement
il ne socupe pas de sa fille
Ceci va poser un problème pour le renouvellement de son titre de séjour, puisqu'il devra apporter les preuves qu'il participe à l'éducation et à l'entretien de l'enfant :
PARENT D'ENFANT FRANCAIS
Renouvellement d'une carte de séjour temporaire « Vie privée et familiale »
Preuves de la contribution effective à l'éducation et à l'entretien de l'enfant par le demandeur depuis sa naissance ou depuis
au moins deux ans (jugement relatif à la garde de l'enfant et à l'exercice de l'autorité parentale + Engagement bancaire de
virement permanent relatif au versement de la pension alimentaire). A défaut, attestation du parent français certifiant la
contribution du demandeur à l'éducation et à l'entretien de l'enfant légalisée en Mairie.
Cordialement
Pas la peine de le denoncer, juste quand il aura besoin de son carnet de santé ou certificat de scolarité ( parmis une liste ou que toi peut fournir) , si tu ne lui donne pas ces deux papiers, donc son dossier sera incomplet et n'aura pas de titre de séjour.
La législation juridique et financière évolue en permanence...