Rompre un contrat avec un comptable

btictac Messages postés 2 Date d'inscription mardi 11 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 11 sept. 2012 à 09:52
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 13 sept. 2012 à 21:31
Bonjour,
J'ai signé un contrat avec un cabinet d'expert comptable il y a presque un an pensant pouvoir créer mon entreprise en janvier 2012. Des imprévus m'ont obligé à repousser la date de création de mon entreprise. Depuis janvier, je n'ai communiqué aucun document au comptable, il n'a donc réalisé aucun travail pour moi. Je souhaite aujourd'hui annuler ce contrat. Le comptable est en colère et tarde à me communiquer les conditions d'annulation. Que faire ? quels sont mes droits ?
Merci.

3 réponses

marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
11 sept. 2012 à 20:31
hello

c'est bien la première fois que l'on signe un contrat avant de créer son entreprise !!

avez vous une lettre de mission ?
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btictac Messages postés 2 Date d'inscription mardi 11 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012
12 sept. 2012 à 10:31
J'ai fait les choses dans le désordre, soit, mais comment annuler ce contrat à présent ?
J'ai signé un contrat. quelle est la différence avec une lettre de mission ?
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
12 sept. 2012 à 11:57
ce n'est pas vous qui avait fait les choses dans le désordre, mais l'expert comptable

on ne fait pas signer un contrat tant que l'entreprise n'est pas immatriculée..

que dit le contrat au sujet de la mission??
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J'ai reçu une réponse du comptable. Il accepte de résilier le contrat sous la condition que je regle les missions déjà réalisées soit 452 €. Or, il n'a réalisé aucun travail pour moi à part deux rdv de conseils d'une heure chacun. Ca fait cher de l'heure !
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
Modifié par marylou. le 13/09/2012 à 21:33
les honoraires d'un expert étant libre ..!!! cher ou pas cher .. c'est son tarif ..

et c'est vrai que si la mission ne se concrétise pas ..il faut payer le temps passé aux rendez vous de conseil ..!!!

et comme les hono sont libres !!
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