Rompre un contrat avec un comptable

btictac Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
marylou. Messages postés 20402 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai signé un contrat avec un cabinet d'expert comptable il y a presque un an pensant pouvoir créer mon entreprise en janvier 2012. Des imprévus m'ont obligé à repousser la date de création de mon entreprise. Depuis janvier, je n'ai communiqué aucun document au comptable, il n'a donc réalisé aucun travail pour moi. Je souhaite aujourd'hui annuler ce contrat. Le comptable est en colère et tarde à me communiquer les conditions d'annulation. Que faire ? quels sont mes droits ?
Merci.

3 réponses

marylou. Messages postés 20402 Statut Membre 1 881
 
hello

c'est bien la première fois que l'on signe un contrat avant de créer son entreprise !!

avez vous une lettre de mission ?
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btictac Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
J'ai fait les choses dans le désordre, soit, mais comment annuler ce contrat à présent ?
J'ai signé un contrat. quelle est la différence avec une lettre de mission ?
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marylou. Messages postés 20402 Statut Membre 1 881
 
ce n'est pas vous qui avait fait les choses dans le désordre, mais l'expert comptable

on ne fait pas signer un contrat tant que l'entreprise n'est pas immatriculée..

que dit le contrat au sujet de la mission??
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btictac
 
J'ai reçu une réponse du comptable. Il accepte de résilier le contrat sous la condition que je regle les missions déjà réalisées soit 452 €. Or, il n'a réalisé aucun travail pour moi à part deux rdv de conseils d'une heure chacun. Ca fait cher de l'heure !
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marylou. Messages postés 20402 Statut Membre 1 881
 
les honoraires d'un expert étant libre ..!!! cher ou pas cher .. c'est son tarif ..

et c'est vrai que si la mission ne se concrétise pas ..il faut payer le temps passé aux rendez vous de conseil ..!!!

et comme les hono sont libres !!
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