Délai compromis dépassé, acheteur silencieu
luluca13
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Modifié par luluca13 le 10/09/2012 à 19:12
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feloxe
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11 sept. 2012 à 07:46
11 sept. 2012 à 07:46
Changez de notaire.A partir du moment ou l'acheteur n'a pas eu son crédit le compromis est caduque et vous pouvez remettre en vente
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par kasom le 11/09/2012 à 09:18
ce n'est hélas pas aussi simple ni aussi automatique
j'ai actuellement le cas d'un compromis où le vendeur d'un terrain n'a pas levé les conditions suspensives ( déclaration préalable de division )
L'acheteur souhaite renoncer à son achat , il a donc envoyé un recommandé avec AR à son notaire pour se retirer car il a trouvé un autre terrain
de plus il n'y a pas eu de dépôt de garantie
et bien le notaire de l'acheteur lui déconseille de s'engager sur un autre achat tant que le vendeur n'a pas accepté l'annulation du premier compromis...
il semble ( le notaire ne veut pas me prendre au téléphone ) que cela tient à la rédaction dudit compromis :la date butoir n'est pas extinctive
11 sept. 2012 à 15:09
effectivement ce notaire a raison, si pour une raison bizzaroide il n'a pas été indiqué dans les conditions suspensives de date extinctive (ex: dans un délai de xxx jours ou à telle date ..), il faut la validation du vendeur.
cordialement
11 sept. 2012 à 15:17
si pour une raison bizzaroide il n'a pas été indiqué dans les conditions suspensives de date extinctive
il me semble que vous travaillez dans une étude , relisez les compromis GenApi , à 95 % il n'y a pas de date extinctive, il faut la demander expressément ( pour des raisons pratiques compréhensibles certes ..)
11 sept. 2012 à 15:57
Pas de Gen chez nous.........trop léger !
sur Gen , on peut modifier les textes et y rajouter ce qui a été "oublié"
je rajouterais qu'un notaire sérieux et compétent (eh! oui!!cela existe) proposera de lui-même d'ajouter ou non une date extincive en fonction du cas
cordialement
11 sept. 2012 à 15:59
j'en connais de nombreux, fort heureusement .et même qui ne font pas de transaction, que du bonheur ;=))