Délai compromis dépassé, acheteur silencieu
luluca13
Messages postés
6
Statut
Membre
-
luluca13 Messages postés 6 Statut Membre -
luluca13 Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour à tous,
je rencontre un problème que mon notaire ne veut pas régler et surtout me bloque un nouveau compromis,
Nov 2010, signature du compromis sans dépôt de garantie (erreur)
Mars 2011, avenant pour prolonger jusqu'en nov 2011.
En nov 2011, après la date butoire, l'acheteur n'a pas eu le crédit donc je lui envois une LRAR que je remets en vente la maison et depuis plus de nouvelle de lui.
Le notaire ne fait rien, pourquoi?, je ne sais pas,
Aout 2012, un nouveau acheteur est là mais le notaire refuse de signer car je suis tjs solidaire du compromis avec le premier et il me dit que je dois faire la démarche moi mm comme écrit sur le compromis et sous huit jours, sans réponse, je peux revendre.
Donc je fais la LRAR et après 9 jours, je vais au notaires pour l'informer et il me dit que c'est pas bon et que je dois passer au tribunal avec avocat.
Il sait que j'ai un hypothèque judiciaire donc risque de vendre au enchère.
Est ce que le notaire doit pas s'occuper de clôturer le compromis?, vue que l'on paye son travail,
Est ce que c'est bon pour revendre ? car s'est écris noir sur blanc.
Merci de votre aide
Laurent
je rencontre un problème que mon notaire ne veut pas régler et surtout me bloque un nouveau compromis,
Nov 2010, signature du compromis sans dépôt de garantie (erreur)
Mars 2011, avenant pour prolonger jusqu'en nov 2011.
En nov 2011, après la date butoire, l'acheteur n'a pas eu le crédit donc je lui envois une LRAR que je remets en vente la maison et depuis plus de nouvelle de lui.
Le notaire ne fait rien, pourquoi?, je ne sais pas,
Aout 2012, un nouveau acheteur est là mais le notaire refuse de signer car je suis tjs solidaire du compromis avec le premier et il me dit que je dois faire la démarche moi mm comme écrit sur le compromis et sous huit jours, sans réponse, je peux revendre.
Donc je fais la LRAR et après 9 jours, je vais au notaires pour l'informer et il me dit que c'est pas bon et que je dois passer au tribunal avec avocat.
Il sait que j'ai un hypothèque judiciaire donc risque de vendre au enchère.
Est ce que le notaire doit pas s'occuper de clôturer le compromis?, vue que l'on paye son travail,
Est ce que c'est bon pour revendre ? car s'est écris noir sur blanc.
Merci de votre aide
Laurent
A voir également:
- Délai compromis dépassé, acheteur silencieu
- Délai succession dépassé - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Délai de livraison non respecté dédommagement - Guide
- Dépôt espèce crédit agricole délai ✓ - Forum Banque et Crédit
- Compromis signé maison toujours en vente - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...
ce n'est hélas pas aussi simple ni aussi automatique
j'ai actuellement le cas d'un compromis où le vendeur d'un terrain n'a pas levé les conditions suspensives ( déclaration préalable de division )
L'acheteur souhaite renoncer à son achat , il a donc envoyé un recommandé avec AR à son notaire pour se retirer car il a trouvé un autre terrain
de plus il n'y a pas eu de dépôt de garantie
et bien le notaire de l'acheteur lui déconseille de s'engager sur un autre achat tant que le vendeur n'a pas accepté l'annulation du premier compromis...
il semble ( le notaire ne veut pas me prendre au téléphone ) que cela tient à la rédaction dudit compromis :la date butoir n'est pas extinctive
effectivement ce notaire a raison, si pour une raison bizzaroide il n'a pas été indiqué dans les conditions suspensives de date extinctive (ex: dans un délai de xxx jours ou à telle date ..), il faut la validation du vendeur.
cordialement
si pour une raison bizzaroide il n'a pas été indiqué dans les conditions suspensives de date extinctive
il me semble que vous travaillez dans une étude , relisez les compromis GenApi , à 95 % il n'y a pas de date extinctive, il faut la demander expressément ( pour des raisons pratiques compréhensibles certes ..)
Pas de Gen chez nous.........trop léger !
sur Gen , on peut modifier les textes et y rajouter ce qui a été "oublié"
je rajouterais qu'un notaire sérieux et compétent (eh! oui!!cela existe) proposera de lui-même d'ajouter ou non une date extincive en fonction du cas
cordialement
j'en connais de nombreux, fort heureusement .et même qui ne font pas de transaction, que du bonheur ;=))