BAIL EMPHYTEOTIQUE

alyres -  
Bonjour,
sci familiale de 2 actionnaires 50/50,nous disposons d'un terrain constructible et souhaitons établir un bail emphytéotique au nom personnel des deux mêmes actionnaires
et construire une habitation
peut on réaliser cette opération ??

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. lucini
    un bail à construction serait plus approprié pour le projet

    Le bail emphytéotique c'est une usine à gaz et une bombe à retardement pour plus tard

    Pourquoi la SCi n'achète pas ce terrain ou via un apport.

    Un RV avec une Notaire serait opportun

    Discussions similaires

    Lacamo bail
    Leamtp34

    9 réponses
    Bail frauduleux?
    Paul75018

    2 réponses
    messagerie vocale
    mbxn

    28 réponses
    Le bail Tissot est-il légal/reconnu?
    funkisa

    4 réponses
    rajout d'un nom sur mon bail HLM
    KATIA

    6 réponses