BAIL EMPHYTEOTIQUE alyres - Dernière réponse le 10 sept. 2012 1 réponse Bonjour, sci familiale de 2 actionnaires 50/50,nous disposons d'un terrain constructible et souhaitons établir un bail emphytéotique au nom personnel des deux mêmes actionnaires et construire une habitation peut on réaliser cette opération ?? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler lucini un bail à construction serait plus approprié pour le projet Le bail emphytéotique c'est une usine à gaz et une bombe à retardement pour plus tard Pourquoi la SCi n'achète pas ce terrain ou via un apport. Un RV avec une Notaire serait opportun Discussions similaires Lacamo bail Leamtp34 messagerie vocale mbxn Bail frauduleux? Paul75018 Le bail Tissot est-il légal/reconnu? funkisa rajout d'un nom sur mon bail HLM KATIA Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler lucini un bail à construction serait plus approprié pour le projet Le bail emphytéotique c'est une usine à gaz et une bombe à retardement pour plus tard Pourquoi la SCi n'achète pas ce terrain ou via un apport. Un RV avec une Notaire serait opportun