BAIL EMPHYTEOTIQUE
alyres
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lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
sci familiale de 2 actionnaires 50/50,nous disposons d'un terrain constructible et souhaitons établir un bail emphytéotique au nom personnel des deux mêmes actionnaires
et construire une habitation
peut on réaliser cette opération ??
sci familiale de 2 actionnaires 50/50,nous disposons d'un terrain constructible et souhaitons établir un bail emphytéotique au nom personnel des deux mêmes actionnaires
et construire une habitation
peut on réaliser cette opération ??
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