BAIL EMPHYTEOTIQUE
alyres
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 10 sept. 2012 à 13:48
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 10 sept. 2012 à 13:48
A voir également:
- BAIL EMPHYTEOTIQUE
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Bail à nourriture - Guide
- Annuler un bail non signé - Forum Louer un logement
- Projet de bail - Forum Immobilier
1 réponse
lucini
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10 sept. 2012 à 13:48
10 sept. 2012 à 13:48
un bail à construction serait plus approprié pour le projet
Le bail emphytéotique c'est une usine à gaz et une bombe à retardement pour plus tard
Pourquoi la SCi n'achète pas ce terrain ou via un apport.
Un RV avec une Notaire serait opportun
Le bail emphytéotique c'est une usine à gaz et une bombe à retardement pour plus tard
Pourquoi la SCi n'achète pas ce terrain ou via un apport.
Un RV avec une Notaire serait opportun
La législation juridique et financière évolue en permanence...