Litige syndic

Christine - 9 sept. 2012 à 12:11
mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 - 12 sept. 2012 à 09:44
Bonjour,

Je souhaite connaître mes droits sur les points suivants :

1°) mon syndic est intervenu pour une réparation de porte de garage (dont je suis propriétaire) sur leur proposition , il a engagé des frais de 258 € sans avoir demandé mon accord, à réglé la facture établie à son nom, puis me l'a envoyée.
UN an plus tard, il inclue le montant de cette facture dans les charges en m'en informant 1 mois et demi plus tard.

Question : A-t-il le droit de m'engager dans des frais sans mon accord dépassant 150 € ?
A-t-il le droit de prélever sur mon compte des sommes dépassant l'échéancier sans information préalable ?

Vous remerciant très vivement de vos précieuses informations,
Bien cordialement.

2 réponses

kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 821
9 sept. 2012 à 13:03
bjr

comment se fait-il que le syndic fasse des travaux sur votre porte de garage qui est privative et non une partie commune ?
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mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 895
12 sept. 2012 à 09:44
Bonjour,

Si c'est une partie privative, le syndic n'avait même pas à intervenir. Il aurait du vous le dire....

Maintenant, le problème est que le donneur d'ordre vis-à-vis du prestataire est le syndic, donc le bon de commande de travaux c'est lui qui l'a signé, mais sur votre requête. Les travaux étant signés et exécutés, ils doivent être payés. Le syndicat (le groupement des copropriétaires) n'a pas à assumer des dépenses privatives.

Je suis actuellement syndic bénévole et 20 années d'activité en tant que membre d'un Conseil Syndical. Un copro avait demandé au gardien un débouchage d'évier, payé par le syndic. Au contrôle des factures, nous avons exigé que cette facture soit assumée par le copro demandeur seul. Il n'était pas content. Nous lui avons opposé le règlement de copropriété dont il n'était pas censé ignorer le contenu. Il a finalement payé.

A+

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