refus de la gendarmerie une main courante

Question

Bonjour, 

Ma femme a quitté le domicile depuis 10 jours, je suis allé déposer une main courante auprès de la gendarmerie, sauf qu'ils n'ont pas voulus prendre ma main courant car ils m'ont dit qu'un homme ne pouvait pas faire cette démarche ! est-ce vrai ? quelle autre solution puis-je avoir ? merci de votre aide !

australe13 · Accepted Answer

Tentez la police pour déposer votre main courante,
s'ils refusent, dites leur que vous allez saisir le procureur.

il n'y a aucune raison qu'ils ne veillent pas prendre en compte votre main courante.

australe13 · Answer

Bonjour

Vous étiez mariés ? 

En principe ils ne peut pas refuser votre main courante sous prétexte que vous êtes un homme.

chris · Answer

oui marié depuis 23 ans et là elle vient de se prendre un appt à 3 kms de la maison et vient récupérer ses affaires quand elle en a envie !

Enchanter · Answer

Bonjour, 

Vous y retournez avec la présence d'un témoin majeur, c'est important, et vous leur donnez l'article 215 du Code civil qui n'indique pas qu'un homme ne peut pas déposer une main courante pour cela. 

S'ils refusent toujours vous prévenez en recommandé avec accusé de réception le Procureur de la République, avec une lettre du témoin. 

Code Civil 
Article 215 
« Les époux s'obligent mutuellement à une communauté de vie. 
La résidence de la famille est au lieu qu'ils choisissent d'un commun accord. » 

Vous pouvez aussi le faire constater par un Huissier. 

L'abandon du domicile conjugal, s'il n'y a aucun danger, permet le divorce pour faute. 


Cordialement.

sophiag · Answer

Bonjour
Sinon, autre solution, c'est le constat par un huissier si vos moyens vous le permettent.

chris · Answer

Merci à tout le monde pour vos réponses !

Refus de la gendarmerie une main courante

6 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters