Abus de confiance - fichier clients transmis

Question

Bonjour, 

Je travaillais avec une société (A) comme commercial et leur ai confié un important fichier clients. 

Cette société à déposé le bilan. 

Je viens d apprendre que mon fichier a été transmit à une autre entreprise (B), qui l'exploite, avec laquelle je n ai aucun accord, et qui va signé très prochainement plusieurs contrats sur mes clients !!! 

Je porte plainte au TGI ? A la gendarmerie ? 

Merci de bien vouloir m' éclairer.

Totlematin · Answer

Votre contrat d'embauche prevoyait-il une condition particuliere a ce sujet ?

Generalement les clients que visite un commercial dans le cadre de son travail sont les clients de l'entreprise.. pas du commercial.
Rien en vous empeche de votre cote de reprendre contact avec vos anciens clients au profit d'une autre entreprise....

Il y a cependant le statut du VRP ou la clientelle peut etre cedee.. C'est un satut tres particulier car le VRP represente l'entreprise  aupres de clients.. le VRP peut etre excusif ou multicartes.

olive78 · Answer

Merci pour votre aide ...

Non c était bien MON  fichier clients " achat immobilier"  et  pas de cessation de fichier prévue 

"  Rien en vous empeche de votre cote de reprendre contact avec vos anciens clients au profit d'une autre entreprise.... "  Oui bien sur ... ce qui va être fait ... 

Mais dans l urgence car plusieurs clients sont sur le point de signer comment me prémunir contre cette société qui fait de la concurrence déloyale en utilisant un fichier qui ne lui appartient pas ?

Je suis en droit de porter plainte contre elle, mais a qui ?

Merci pour vos lumières !!!!

Totlematin · Answer

Si vous etes sur de vous et que vous pouvez apporter la preuve que vous avez apporte avec vous lors de votre embauche un panel de client qui vous appartient en propre, vous pouvez porter plaine.

Si le fichier a ete vendu(ce qui devrait figurer dans les comptes de la liquidation)., c'est certainement le liquidateur qui l'a fait et c'est contre lui que vous pouvez vous retourner.. (a moins que cela ai ete fait auparavant par le gerant)

Mais, il va vous falloir des preuves reelles.... par ex. que vous (en tant que negociateur) vous aviez des contrats exclusifs avec les clients et non pas entre les clients et votre ancien employeur... (ce qui change votre statut au seins de votre ex-entreprise)... 

Si vous arrivez a faire valoir vos droits sur les contrats, le different sera alors entre vous et la Ste qui realise la vente et dependra du tribunal de commerce, mais pour que ce soit recevable, il faudrait que vous soyez independant et non pas subordonne a l'entreprise mise en liquidation en tant que salarie..

Pero, je pense que si vous etiez salarie, il n'y a plus grand chose a faire....

olive78 · Answer

Bonjour, 

Merci pour votre éclairage  Totlematin 


-  Je suis sur de moi les clients m appartenait   - j en ai les preuves -  et j étais indépendant

C est donc  au tribunal de commerce que je m adresse, car je peux bien sur prouver que mes clients sont en contact avec cette seconde société en utilisant un fichier qui ne lui appartient pas ? 

Je peux le faire préventivement ou je dois attendre une signature ?

Totlematin · Answer

Une chose a faire, c'est de prendre contact avec les clients demarches afin de connaitre la facon dont ils l'ont ete... 

Qu'une autre entreprise viennent les demarcher, il n'y a rien d'extraordinaire.. a moins que vous ayez un contrat d'exclusivite et que l'on ai presente cela comme une reprise au client.... ce qui pourrait deboucher sur une plainte au penal.. (une entreprise peut etre condamnee au penal comme un individu)

Avant de deposer une plainte, contactez l'autre societe et invitez la a vous retroceder votre commission... un accord est peut-etre possible.

lucini · Answer

Porter plainte d'abord.

et négocier ensuite vous aurez davantage d'arguments

olive78 · Answer

(mon long message s est effacé en postant  je recommence ...)

lucini 
Porter plainte d'abord. 

Oui mais a qui ???   Gendarmerie   TCommerce  TGI  ???




Merci encore à tous !

olive78 · Answer

" Totlematin 
Une chose a faire, c'est de prendre contact avec les clients demarches afin de connaitre la facon dont ils l'ont ete..."

par l ancien gérant  c est établis ( la seconde société a fait de la sous traitance pour eux


"et que l'on ai présenté cela comme une reprise au client.... "
ça c est possible ...


"ce qui pourrait deboucher sur une plainte au penal.. (une entreprise peut etre condamnee au penal comme un individu)"

le penal je vois pas ce que c est ???

"Avant de deposer une plainte, contactez l'autre societe et invitez la a vous retroceder votre commission... un accord est peut-etre possible."

C est fait dans leurs mails ils ne reconnaissent rien, ni avoir mon fichier ni avoir des contacts très serrés avec une dizaine d entre eux ... j ai tenté une négo par tel.  c est devenu très vite impossible de parler ...


un accord n est plus envisageable ... 


attends vos lumières ...

Totlematin · Answer

Si vous etes sur que c'est l'ancien gerant qui a vendu vos fichiers, c'est contre lui qu'il faut porter plainte..

S'approprier qq chose qui ne vous appartient pas (pour le vendre) est un vol.

Cependant, dans le cas de produits immateriels (des fichiers) c'est tres difficile de prouver la possession.. vous avez tout interet a monter un dossier tres solide avec des preuves ecrites de la part des clients demarches qui inciteront le juge a vous donner raison... 

Faites vous aider par un avocat.

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