Encaissement d'un chèque par le non bénéficia

Question

Bonjour,   

Mon père hospitalisé avait des factures en instance. En raison de l'urgence je les  règle avec mes deniers.  Par mégarde, j'ai interverti les chèques dans les enveloppes : 
- SFR a reçu un chèque libéllé à l'ordre de M. Tartempion d'un montant de 600€ et l'a encaissé.  

- M. Tartempion... lui  a reçu le chèque de 40€ destiné à SFR et me l'a restitué, en me réclamant bien sûr les 600€ qui lui étaient dus..... et que j'ai du lui payer bien sûr (gloupppps...2 fois 600€ de sortis donc )!!  

Pour justifier des sommes que je paie pour mon père, je garde heureusement une photocopie des chèques que j'émets  et que j'adresse.  

SFR n'a procédé à aucune restitution (contrairement aux promesses de son performant service client) de la somme qu'il a encaissé, et semble considérer que mon père dispose d'un avoir équivalant au trop perçu de 600. Le montant de sa dernière facture SFR  est imputée sur un avoir dont le montant n'est pas précisé. ... et à ce rythme l'avoir sera apuré dans ....... 15 mois !  

Or c'est mon compte qui a été débité.  Moi, je n'ai aucun engagement contractuel avec SFR (une chance à la lueur de cette expérience !!) 

Comment puis je obtenir la restitution du montant de ce chèque indument encaissé par SFR et indument porté en avoir sur le compte de mon père ?  

Merci pour votre réponse,  

Juliette

Enchanter · Accepted Answer

Bonjour,

Mais rassurez-nous, aviez-vous bien libellé ce chèque ?
A savoir, aviez-vous bien mis un ordre sur ce chèque reçu par SFR ?

Parce que si c'est le cas non seulement SFR a commis un crime au pénal, mais en plus votre banque, passible de prison, puisque s'y adjoint l'usurpation d'identité.

Si, il n'y avait pas d'ordre, SFR n'a commis aucun délit.

Si, il y avait un ordre, tant bien SFR a commis plusieurs délits, mais aussi la banque. C'est pour cela qu'il vous faut répondre à cette question, aviez-vous bien libellé le chèque, car il apparaît surprenant que SFR et votre banque ait pu commettre un tel impair.

Dans le cas où, cela aurait bien été commis, vous devrez déposer une plainte contre votre banque et SFR.
Avec des dommages et intérêts à la clef, car le fait que vous ayez envoyé un chèque à la mauvaise personne n'est pas un délit, ni une faute de votre part, cela ne peut même pas vous être reproché.

Ce sont ceux qui encaissent le chèque qui commettent une faute, car pour encaisser un chèque à l'ordre de Monsieur Tartempion, il faut que SFR fasse une usurpation d'identité avec la complicité de la banque, si la banque a bien vu que le nom n'était pas SFR.

Je réinsiste, êtes-vous sûr d'avoir mis un ordre sur le chèque ?

Cordialement.

juliette · Answer

Bonsoir Enchanter, 

Oui je vous confirme sans doute possible (car j'ai conservé une photocopie du chèque) que ce chèque  n'était pas libellé à l'ordre de SFR. Je m'interroge sur la force probante de ma photocopie et il me paraît plus sage d'en faire une demande expresse à ma banque, à la lueur de votre réponse et des qualifications pénales possibles.

Le bénéficiaire du chèque était un cabinet dont la dénomination sociale ne comporte également  que trois lettres, mais il n'y a aucune confusion possible entre SFR et ce bénéficiaire. J'ai l'intuition que le traitement automatisé des chèques par SFR  ou son prestataire est à l'origine de ce.....GGRRRRRR bug ! 

Je ne sais pas par quel bout attraper l'affaire :

- LR/AR auprès de SFR ? mentionnant le code civil sur l'indu et le code pénal sur l'utilisation frauduleuse des formules de chèque 

- Une plainte tout de suite  (un peu rude peut être comme approche)  mais il est manifeste que ce n'e sont pas des enfants de choeur !!

Grrrrrrr ... je rage !! En tout cas, votre réponse dope ma combattivité et je vous en remercie. 

Cordialement,

Juliette

juliette · Answer

Bonsoir, 
Je revêts ma cotte de maille, mets le heaume, sors la lance avec l'accusé réception au bout et vous tiens au courant de l'issue de cette affaire. C'est certain, et avec un peu d'humour.... il ne faut pas les laisSer FaiRe !! 

Encore merci pour les liens. 

Sans remettre en question les compétences individuelles des personnes qui travaillent dans ces secteurs, je suis très sceptique sur la maîtrise par ces mastodontes économiques (téléphonie, banque, assurance etc....) de leurs activités.  
Alors que j'allais acheter un autocuiseur chez un distributeur d'électroménager que tout le monde connaît car il ne reste plus que deux voire trois enseignes spécialisées, j'ai été surprise que l'on essaie de me faire signer un contrat de distribution de gaz. Il est vrai que le lien entre la "cocotte" et le gaz est facile à établir... mais tout de même.... Je me voyais dans les yeux du vendeur comme cet animal que l'on ne peut qualifier de gracile, perdre une à une .... mes plumes..... et bien NON. Il est allé se faire cuire UN OEUF au gaz peut être...  !! 

Cela me conduit à m'interroger sur la réalité des contrôles réglementaires des autorités publiques ou parapubliques et les moyens dont elles disposent pour les mettre effectivement en oeuvre quand bien même ils seraient prévus par les textes. 

Je retiens de ma première question sur un forum une expérience très positive et vous en remercie,  et plus particulièrement Enchanter. 

Bonne soirée et bon WE. 

Cordialement,
Juliette.

Gérard · Answer

Le problème sera le suivant : savoir qui a encaissé le chèque "ordre Tartempion" puisque la banque de SFR ne communiquera pas ce renseignement.
Vous obtiendrez simplement le recto du chèque que vous possédez déjà 
Et que même un juge civil ne pourra l'obliger à dévoiler les coordonnées  de l'endosseur.

Ne comptez donc que sur la bonne volonté de SFR.

Gérard · Answer

Seul le pénal reste possible, en effet, après obtention de la copie du chèque par la banque...mais contre X simplement....

Encaissement d'un chèque par le non bénéficia

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