VENTE entre particulier...
jiji68
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Afrikarnak Messages postés 35528 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 16 mars 2025 - 6 sept. 2012 à 18:45
Afrikarnak Messages postés 35528 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 16 mars 2025 - 6 sept. 2012 à 18:45
Bonjour,
J'ais une question, voilà je souhaiterais acheter une voiture, j'ais un ami qui me propose la sienne, mais étant handicapé enfin bref, il accepte des facilitées de payement,
ma question est simple, que faire pour lui garantir ma bonne foie?
quels documents établir, et comment les rendres officiels?
D'avance merci pour vos réponses.
J'ais une question, voilà je souhaiterais acheter une voiture, j'ais un ami qui me propose la sienne, mais étant handicapé enfin bref, il accepte des facilitées de payement,
ma question est simple, que faire pour lui garantir ma bonne foie?
quels documents établir, et comment les rendres officiels?
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Afrikarnak
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6 sept. 2012 à 18:45
6 sept. 2012 à 18:45
Bonjour..
L'ami te vends à Crédit ce qui veut dire que tu as une dette envers lui..
1- Tu rédiges une Reconnaissance de dette. Cf:http://www.monetos.fr/prets/dettes/reconnaissance-dettes/
Indiquant la somme prêtée, le taux ainsi que les modalités de remboursement (Calendrier des échéances..). Indiquer que le prêt sera viré du compte #x (Prêteur..) au compte #y (Emprunteur)..
2- L'ami t'avance la somme par virement bancaire dont les références seront à porter sur la Reconnaissance.
3- Normalement si le total est supérieur à 760€ on doit faire une déclaration au Fisc.
https://www.impots.gouv.fr/portail/
CERFA 2062: http://www.inot.fr/PDF/CERFA/2062.pdf
A+
L'ami te vends à Crédit ce qui veut dire que tu as une dette envers lui..
1- Tu rédiges une Reconnaissance de dette. Cf:http://www.monetos.fr/prets/dettes/reconnaissance-dettes/
Indiquant la somme prêtée, le taux ainsi que les modalités de remboursement (Calendrier des échéances..). Indiquer que le prêt sera viré du compte #x (Prêteur..) au compte #y (Emprunteur)..
2- L'ami t'avance la somme par virement bancaire dont les références seront à porter sur la Reconnaissance.
3- Normalement si le total est supérieur à 760€ on doit faire une déclaration au Fisc.
https://www.impots.gouv.fr/portail/
CERFA 2062: http://www.inot.fr/PDF/CERFA/2062.pdf
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