VENTE entre particulier...

jiji68 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 6 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2012 - 6 sept. 2012 à 17:40
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 6 sept. 2012 à 18:45
Bonjour,

J'ais une question, voilà je souhaiterais acheter une voiture, j'ais un ami qui me propose la sienne, mais étant handicapé enfin bref, il accepte des facilitées de payement,

ma question est simple, que faire pour lui garantir ma bonne foie?
quels documents établir, et comment les rendres officiels?

D'avance merci pour vos réponses.

1 réponse

Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 082
6 sept. 2012 à 18:45
Bonjour..
L'ami te vends à Crédit ce qui veut dire que tu as une dette envers lui..
1- Tu rédiges une Reconnaissance de dette. Cf:http://www.monetos.fr/prets/dettes/reconnaissance-dettes/
Indiquant la somme prêtée, le taux ainsi que les modalités de remboursement (Calendrier des échéances..). Indiquer que le prêt sera viré du compte #x (Prêteur..) au compte #y (Emprunteur)..
2- L'ami t'avance la somme par virement bancaire dont les références seront à porter sur la Reconnaissance.
3- Normalement si le total est supérieur à 760€ on doit faire une déclaration au Fisc.

https://www.impots.gouv.fr/portail/

CERFA 2062: http://www.inot.fr/PDF/CERFA/2062.pdf

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