VENTE entre particulier...
jiji68
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Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 6 sept. 2012 à 18:45
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 6 sept. 2012 à 18:45
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Afrikarnak
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6 sept. 2012 à 18:45
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Bonjour..
L'ami te vends à Crédit ce qui veut dire que tu as une dette envers lui..
1- Tu rédiges une Reconnaissance de dette. Cf:http://www.monetos.fr/prets/dettes/reconnaissance-dettes/
Indiquant la somme prêtée, le taux ainsi que les modalités de remboursement (Calendrier des échéances..). Indiquer que le prêt sera viré du compte #x (Prêteur..) au compte #y (Emprunteur)..
2- L'ami t'avance la somme par virement bancaire dont les références seront à porter sur la Reconnaissance.
3- Normalement si le total est supérieur à 760€ on doit faire une déclaration au Fisc.
https://www.impots.gouv.fr/portail/
CERFA 2062: http://www.inot.fr/PDF/CERFA/2062.pdf
A+
L'ami te vends à Crédit ce qui veut dire que tu as une dette envers lui..
1- Tu rédiges une Reconnaissance de dette. Cf:http://www.monetos.fr/prets/dettes/reconnaissance-dettes/
Indiquant la somme prêtée, le taux ainsi que les modalités de remboursement (Calendrier des échéances..). Indiquer que le prêt sera viré du compte #x (Prêteur..) au compte #y (Emprunteur)..
2- L'ami t'avance la somme par virement bancaire dont les références seront à porter sur la Reconnaissance.
3- Normalement si le total est supérieur à 760€ on doit faire une déclaration au Fisc.
https://www.impots.gouv.fr/portail/
CERFA 2062: http://www.inot.fr/PDF/CERFA/2062.pdf
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