IFM suite a une embauche ?

WebOLMax Messages postés 6 Statut Membre -  
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je travaille dans une societe depuis debut mai, j'ai signer un cdi aujourd'hui mais je me pose une question.

Les ifm ne sont pas dues si il y a embauche immediate.

Depuis debut mai j'ai eu quatres contrat avec la societe, quatres contrats avc des numeros differents et des motifs de contrats differents.

Est ce queje toucherais les ifm pour les trois premiers contrats et rien pour le dernier, ou rien du tout ?

Il n'y a que deux avenants, j'ai bien quatres contrats differents.

Merci de vos eclaircicements car la dessus, les infos sont assez vagues.
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2 réponses

maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 752
 
Bonjour,
un avenant n'est pas un contrat....... mais une modification du contrat initial.
afin d'éviter toute erreur, donnez nous
dates et motif des contrats.

Sacher que seul le dernier contrat ou avenant ou renouvellement prédédent immédiatement le CDI n'ouvre pas droit a la précarité si il suit dans un délai raisonnable.

Cordialement
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WebOLMax Messages postés 6 Statut Membre
 
Voici les dates et motifs :

03/05/2012 au 31/05/2012 - Motif : Renforcement des equipes...
03/05/2012 au 31/07/2012 (Avenant) - Motif : Renforcement des equipes...
06/08/2012 au 21/08/2012 - Motif : Remplacement partiel et par glissement de poste de Mme X.
22/08/2012 au 31/08 2012 - Motif :Remplacement de Mr X.

Je dois en avoir un dernier contrat au avenant pour la periode du 01/09 au 04/09, le CDI demarrant et entant signé le 05/09.
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 752
 
donc ifm sur les contrats /
- du 03/05 au 31/07
- du 06/08 au 21/08
- du 22/08 au 31/08
seul l'avenant du 01/09 au 04/09 n'ouvre pas droit au IFM;
tenez nous au courant si soucis.

Cordialement
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Romain
 
Maylin sur quelles règles vous basez-vous ? Une durée minimum après la fin de la dernière période ? Autrement dit, si Webolmax n'avait pas fait la dernière période en septembre, c'est l'IFM de la précédente qui n'aurait pas été dûe ? Merci d'avance.
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 752
 
bonjour romain,
je me base tout simplement sur les jurisprudence qui mentionnent que les IFM ne sont pas dues sur le contrat ou renouvellement ou avenant précédent IMMEDIATEMENT le CDI. Donc ici du 1 au 4/09. cela n'a rien a voir avec une durée minimum. Si il n'avait pas signé cet avenant, les IFM n'auraient pas été payées sur la partie du contrat du 22 au 31/08
Cordialement
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