IFM suite a une embauche ?

WebOLMax Messages postés 6 Date d'inscription samedi 15 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2012 - Modifié par WebOLMax le 5/09/2012 à 22:18
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 20 sept. 2012 à 10:47
Bonjour,
Je travaille dans une societe depuis debut mai, j'ai signer un cdi aujourd'hui mais je me pose une question.

Les ifm ne sont pas dues si il y a embauche immediate.

Depuis debut mai j'ai eu quatres contrat avec la societe, quatres contrats avc des numeros differents et des motifs de contrats differents.

Est ce queje toucherais les ifm pour les trois premiers contrats et rien pour le dernier, ou rien du tout ?

Il n'y a que deux avenants, j'ai bien quatres contrats differents.

Merci de vos eclaircicements car la dessus, les infos sont assez vagues.

2 réponses

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
6 sept. 2012 à 05:02
Bonjour,
un avenant n'est pas un contrat....... mais une modification du contrat initial.
afin d'éviter toute erreur, donnez nous
dates et motif des contrats.

Sacher que seul le dernier contrat ou avenant ou renouvellement prédédent immédiatement le CDI n'ouvre pas droit a la précarité si il suit dans un délai raisonnable.

Cordialement
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WebOLMax Messages postés 6 Date d'inscription samedi 15 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2012
Modifié par WebOLMax le 6/09/2012 à 10:24
Voici les dates et motifs :

03/05/2012 au 31/05/2012 - Motif : Renforcement des equipes...
03/05/2012 au 31/07/2012 (Avenant) - Motif : Renforcement des equipes...
06/08/2012 au 21/08/2012 - Motif : Remplacement partiel et par glissement de poste de Mme X.
22/08/2012 au 31/08 2012 - Motif :Remplacement de Mr X.

Je dois en avoir un dernier contrat au avenant pour la periode du 01/09 au 04/09, le CDI demarrant et entant signé le 05/09.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
6 sept. 2012 à 11:26
donc ifm sur les contrats /
- du 03/05 au 31/07
- du 06/08 au 21/08
- du 22/08 au 31/08
seul l'avenant du 01/09 au 04/09 n'ouvre pas droit au IFM;
tenez nous au courant si soucis.

Cordialement
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Maylin sur quelles règles vous basez-vous ? Une durée minimum après la fin de la dernière période ? Autrement dit, si Webolmax n'avait pas fait la dernière période en septembre, c'est l'IFM de la précédente qui n'aurait pas été dûe ? Merci d'avance.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
20 sept. 2012 à 10:47
bonjour romain,
je me base tout simplement sur les jurisprudence qui mentionnent que les IFM ne sont pas dues sur le contrat ou renouvellement ou avenant précédent IMMEDIATEMENT le CDI. Donc ici du 1 au 4/09. cela n'a rien a voir avec une durée minimum. Si il n'avait pas signé cet avenant, les IFM n'auraient pas été payées sur la partie du contrat du 22 au 31/08
Cordialement
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