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lundi 1 septembre 2008
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5 sept. 2012 à 17:17
5 sept. 2012 à 17:17
Bonjour ,
Je pense que vous auriez interet a prendre contact avec votre notaire au sujet de ce droit de passage. 1930 me semble bien loin.
Cet acces de 90 cm constitue t-il son unique moyen d'acceder a sa proprieté ? J'en doute...
Je pense que vous auriez interet a prendre contact avec votre notaire au sujet de ce droit de passage. 1930 me semble bien loin.
Cet acces de 90 cm constitue t-il son unique moyen d'acceder a sa proprieté ? J'en doute...