Droit de passage

phoebus - 5 sept. 2012 à 13:34
 Inosam - 6 sept. 2012 à 09:19
Bonjour,
Propriétaire d'une maison et d'un passage d'un mètre soixante quinze, clos par un portail, et qui est mon entrée principale, bien que n'apparaissant pas sur le cadastre, les voisins m'ont mis sous le nez un acte de 1930 lors donnant droit de passage sur toute la longueur et sur 90 cm. Je viens de changer le portail, et donné la clef de celui ci aux voisins, par l'intermédiaire de leur notaire.
Monsieur a déménagé et à emporté la clef, la voisine dont ce n'est pas l'entrée principale, me réclame de nouveau cette clef ?
Profitant de mon absence celle ci a fait venir un serrurier qui lui a refait plusieurs doubles de cette clef, sans mon autorisation. En avait-elle légalement le droit ??
Ne tenant pas à ce que cette clef soit dans les mains de tout le monde.
Avec mes remerciements.
Phozbus

2 réponses

Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 551
5 sept. 2012 à 17:17
Bonjour ,

Je pense que vous auriez interet a prendre contact avec votre notaire au sujet de ce droit de passage. 1930 me semble bien loin.

Cet acces de 90 cm constitue t-il son unique moyen d'acceder a sa proprieté ? J'en doute...
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Bonjour,

"Profitant de mon absence celle ci a fait venir un serrurier qui lui a refait plusieurs doubles de cette clef, sans mon autorisation"

On peut faire des cléf à partir d'une serrure ?
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