Demande de Facture
mike 2307
Messages postés
9
Statut
Membre
-
Totlematin -
Totlematin -
Bonjour,
Je suis entrepreneur et il y a peu j'ai embauché un sous traitant, il à travaillé quelques temps pour moi et après ces congés n'a jamais rembauché.
Avant qu'il parte en congé je lui ai réglé ses diverses prestations de service et il devait me fournir les factures à son retour de congé, mais depuis plus de nouvelle.
Je désire lui envoyer un recommandé pour lui demander les factures sous astreintes d'une sommes par jour de retard mais je ne sais pas comment le formuler.
Pourriez vous m'aider.
Merci
Je suis entrepreneur et il y a peu j'ai embauché un sous traitant, il à travaillé quelques temps pour moi et après ces congés n'a jamais rembauché.
Avant qu'il parte en congé je lui ai réglé ses diverses prestations de service et il devait me fournir les factures à son retour de congé, mais depuis plus de nouvelle.
Je désire lui envoyer un recommandé pour lui demander les factures sous astreintes d'une sommes par jour de retard mais je ne sais pas comment le formuler.
Pourriez vous m'aider.
Merci
A voir également:
- Demande de Facture
- Lettre de contestation de facture - Guide
- J'ai payé mais je n'ai pas de facture ✓ - Forum Consommation
- Mail facture - Guide
- Facture sgt - Forum carte bancaire
- Supplément facturé ✓ - Forum carte bancaire
1 réponse
Vous pouvez faire un courrier sous cette forme :
Monsieur,
Je me permet de vous rappeler que malgré mes nombreuses relances, je suis toujours dans l'attente de votre facture pour les prestations que vous avez effectuées pour mon compte et pour lesquels je vous ai réglé par chèque N°.. en date du..
Cette pièce comptable m'est nécessaires et conformement a l'article L441-3 du code du commerce, je vous mets en demeure me la faire parvenir dans les delais les plus brefs.
Sinceres salutations.
Vous ne pouvez pas mettre des astreintes si celles-ci ne sont pas prevues dans vos conditons generales d'achats. il faut que le prestataire ai ete informer de cela avant de vous vendre qq chose...
Monsieur,
Je me permet de vous rappeler que malgré mes nombreuses relances, je suis toujours dans l'attente de votre facture pour les prestations que vous avez effectuées pour mon compte et pour lesquels je vous ai réglé par chèque N°.. en date du..
Cette pièce comptable m'est nécessaires et conformement a l'article L441-3 du code du commerce, je vous mets en demeure me la faire parvenir dans les delais les plus brefs.
Sinceres salutations.
Vous ne pouvez pas mettre des astreintes si celles-ci ne sont pas prevues dans vos conditons generales d'achats. il faut que le prestataire ai ete informer de cela avant de vous vendre qq chose...
La législation juridique et financière évolue en permanence...