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FACTURE

myjess Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 31 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2012 - 31 août 2012 à 19:39
GrandCaribou Messages postés 28775 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 6 novembre 2024 - 31 août 2012 à 20:02
Bonjour, il y a deux ans j'ai fait venir une entreprise pour avoir des callioux On na eu la facture aussitot mais depuis deux ans il n y a pas de rappel .
Que doi-je faire ?

3 réponses

Réponse 1 / 3
GrandCaribou Messages postés 28775 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 6 novembre 2024 10 389
31 août 2012 à 19:47
Bonsoir,

"il y a deux ans j'ai fait venir une entreprise pour avoir des callioux On na eu la facture aussitot mais depuis deux ans il n y a pas de rappel . "

Et aujourd'hui, quel est le problème ?

A vous lire...
Cordialement
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Réponse 2 / 3
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 078
31 août 2012 à 20:00
Bonne nouvelle..
Au bout de 2 ans il y a prescription: Code Conso L137-2..

L'action des professionnels, pour les biens ou les services qu'ils fournissent aux consommateurs, se prescrit par deux ans.

Mais si tu aimes bien tes cailloux la prescription ne t'empêche pas de régler la facture le jour où elle arrivera (Si elle te parvient..)..

A+
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Réponse 3 / 3
GrandCaribou Messages postés 28775 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 6 novembre 2024 10 389
31 août 2012 à 20:02
Évidemment oui, il y a prescription, mais je ne comprends pas la question puisque si j'ai bien compris il n'y a pour l'instant aucune nouvelle du créancier...

Cdt
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