FACTURE

myjess Messages postés 1 Statut Membre -  
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, il y a deux ans j'ai fait venir une entreprise pour avoir des callioux On na eu la facture aussitot mais depuis deux ans il n y a pas de rappel .
Que doi-je faire ?

3 réponses

GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 424
 
Bonsoir,

"il y a deux ans j'ai fait venir une entreprise pour avoir des callioux On na eu la facture aussitot mais depuis deux ans il n y a pas de rappel . "

Et aujourd'hui, quel est le problème ?

A vous lire...
Cordialement
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 140
 
Bonne nouvelle..
Au bout de 2 ans il y a prescription: Code Conso L137-2..

L'action des professionnels, pour les biens ou les services qu'ils fournissent aux consommateurs, se prescrit par deux ans.

Mais si tu aimes bien tes cailloux la prescription ne t'empêche pas de régler la facture le jour où elle arrivera (Si elle te parvient..)..

A+
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 424
 
Évidemment oui, il y a prescription, mais je ne comprends pas la question puisque si j'ai bien compris il n'y a pour l'instant aucune nouvelle du créancier...

Cdt
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