Enlever epave sans carte grise (complexe)
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crackfue
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Bonjour,
Je souhaiterais faire enlever une épave (voiture ne pouvant rouler, avec pneus crevés et stationnant dans un parking souterrain privé depuis 6 ans) mais je n'ai pas la carte grise.
Cependant, ma situation est plus complexe:
- L'épave en question est l'ancienne voiture de mon père, avec qui je n'ai plus de contact courtois donc je ne peux me procurer la carte grise du véhicule.
- Cette épave a été chaleureusement abandonnée sur la place privée de parking souterrain, dans un box sans fermeture (le parking possède un portail à l'entrée mais chaque box ne possède pas de fermeture individuelle). L'appartement et la place de parking appartiennent à mes 2 parents: ils sont en indivision (demande de divorce en 2000, divorce durement obtenu en 2007 mais depuis en indivision car Papa pose un lapin chez le notaire systématiquement). Donc en théorie, la place de parking appartient aussi bien à mon père qu'à ma mère mais celui-ci y expose son épave depuis 6 ans.
Mon problème est que je suis actuellement étudiante et que cette place de parking se situe à 5mn de ma fac, que mon scooter vient de rendre l'âme après 4 ans de bons et loyaux services et j'ai récupéré dernièrement la voiture de ma tante. Afin d'éviter de payer inutilement des frais de transports en commun, ma mère et moi souhaitons faire enlever la voiture afin que cette place de parking serve enfin à quelque chose d'utile!
Je précise que mon père est un sociopathe et un emmerd*** dont le but n'est pas vraiment de nous faciliter la vie donc IMPOSSIBLE de coopérer. Il n'a pas voulu "conserver" son épave mais juste rendre inutilisable pour nous la place de parking.
- J'ai lu plus haut qu'il était possible en farfouillant un peu de trouver un épaviste ou un ferrailleur peu pointilleux qui prenait la voiture sans demander la CG. J'explore actuellement cette piste mais ce n'est pas fructueux encore
- En me renseignant un peu, j'ai cru comprendre qu'une épave non roulante non assurée et sans CT à jour laissée dans un parking privé mais avec de la circulation devant la place de parking constituait un "risque" (fuite d'essence, incendie, insalubrité...) et qu'on pouvait "légalement" demander à la police ou autre de forcer le propriétaire à la faire amener à la casse. Cependant, nous voulons éviter toute "procédure officielle" juridique car connaissant mon paternel, ça partirait en bataille sans fin. Donc porter plainte, dénoncer, etc... jamais, au pire je prendrai le tram si c'est la seule solution.
- Si vous avez déjà lu jusqu'ici, merci de votre attention, j'arrive enfin à ma véritable question:
Sachant donc que mes parents sont copropriétaires, que le parking "souterrain" est au niveau du rez de chaussée et qu'on peut la tirer dehors avec notre voiture, et que mon père habite à 200m,
Si jamais ma mère et moi sortons cette épave et la trainons devant chez lui sur une place payante dans la rue, et qu'il s'en rende compte, peut-il nous poursuivre ? (il se doutera fortement de notre implication)
Je ne sais pas si mes explications sont claires, je remercie quiconque qui aura tout compris et voudra bien me répondre et m'éclairer. Notre situation est pour le moins atypique, j'ai recherché sur des sites, forums etc... mais bizarrement personne ne s'est plaint de la même situation!
Je souhaiterais faire enlever une épave (voiture ne pouvant rouler, avec pneus crevés et stationnant dans un parking souterrain privé depuis 6 ans) mais je n'ai pas la carte grise.
Cependant, ma situation est plus complexe:
- L'épave en question est l'ancienne voiture de mon père, avec qui je n'ai plus de contact courtois donc je ne peux me procurer la carte grise du véhicule.
- Cette épave a été chaleureusement abandonnée sur la place privée de parking souterrain, dans un box sans fermeture (le parking possède un portail à l'entrée mais chaque box ne possède pas de fermeture individuelle). L'appartement et la place de parking appartiennent à mes 2 parents: ils sont en indivision (demande de divorce en 2000, divorce durement obtenu en 2007 mais depuis en indivision car Papa pose un lapin chez le notaire systématiquement). Donc en théorie, la place de parking appartient aussi bien à mon père qu'à ma mère mais celui-ci y expose son épave depuis 6 ans.
Mon problème est que je suis actuellement étudiante et que cette place de parking se situe à 5mn de ma fac, que mon scooter vient de rendre l'âme après 4 ans de bons et loyaux services et j'ai récupéré dernièrement la voiture de ma tante. Afin d'éviter de payer inutilement des frais de transports en commun, ma mère et moi souhaitons faire enlever la voiture afin que cette place de parking serve enfin à quelque chose d'utile!
Je précise que mon père est un sociopathe et un emmerd*** dont le but n'est pas vraiment de nous faciliter la vie donc IMPOSSIBLE de coopérer. Il n'a pas voulu "conserver" son épave mais juste rendre inutilisable pour nous la place de parking.
- J'ai lu plus haut qu'il était possible en farfouillant un peu de trouver un épaviste ou un ferrailleur peu pointilleux qui prenait la voiture sans demander la CG. J'explore actuellement cette piste mais ce n'est pas fructueux encore
- En me renseignant un peu, j'ai cru comprendre qu'une épave non roulante non assurée et sans CT à jour laissée dans un parking privé mais avec de la circulation devant la place de parking constituait un "risque" (fuite d'essence, incendie, insalubrité...) et qu'on pouvait "légalement" demander à la police ou autre de forcer le propriétaire à la faire amener à la casse. Cependant, nous voulons éviter toute "procédure officielle" juridique car connaissant mon paternel, ça partirait en bataille sans fin. Donc porter plainte, dénoncer, etc... jamais, au pire je prendrai le tram si c'est la seule solution.
- Si vous avez déjà lu jusqu'ici, merci de votre attention, j'arrive enfin à ma véritable question:
Sachant donc que mes parents sont copropriétaires, que le parking "souterrain" est au niveau du rez de chaussée et qu'on peut la tirer dehors avec notre voiture, et que mon père habite à 200m,
Si jamais ma mère et moi sortons cette épave et la trainons devant chez lui sur une place payante dans la rue, et qu'il s'en rende compte, peut-il nous poursuivre ? (il se doutera fortement de notre implication)
Je ne sais pas si mes explications sont claires, je remercie quiconque qui aura tout compris et voudra bien me répondre et m'éclairer. Notre situation est pour le moins atypique, j'ai recherché sur des sites, forums etc... mais bizarrement personne ne s'est plaint de la même situation!
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6 réponses
Et si jamais l'épave se retrouve dans le box du voisin, le voisin pourra lui demander de l'enlever non ?
C'est fou comme il est possible de nos jours d'embêter les gens "légalement".
Sachez qu'il ne laisse pas son épave pour sa valeur sentimentale, juste pour nous embêter et nous empêcher de jouir du bien.
C'est fou comme il est possible de nos jours d'embêter les gens "légalement".
Sachez qu'il ne laisse pas son épave pour sa valeur sentimentale, juste pour nous embêter et nous empêcher de jouir du bien.
"Ma mère et mon père étant copropriétaires il n'y a donc rien à faire pour le forcer à l'enlever ?"
Ben non... votre père est chez lui, il peut parfaitement stationner un véhicule non roulant sur sa place de parking.
Seul problème... il doit assurer le véhicule (assurance parking).
Cordialement
Ben non... votre père est chez lui, il peut parfaitement stationner un véhicule non roulant sur sa place de parking.
Seul problème... il doit assurer le véhicule (assurance parking).
Cordialement
"Et si jamais l'épave se retrouve dans le box du voisin, le voisin pourra lui demander de l'enlever non ? "
De grâce, cessez d'envisager des stratagèmes illégaux. A votre avis, combien de temps faudra-t-il pour que votre père remette le véhicule à sa place ?
Et de quel droit mettriez-vous l'épave chez le voisin ? Vous cherchez les ennuis...
"juste pour nous embêter et nous empêcher de jouir du bien."
Peut-être mais il peut lui aussi, "jouir de son bien".
Cordialement
De grâce, cessez d'envisager des stratagèmes illégaux. A votre avis, combien de temps faudra-t-il pour que votre père remette le véhicule à sa place ?
Et de quel droit mettriez-vous l'épave chez le voisin ? Vous cherchez les ennuis...
"juste pour nous embêter et nous empêcher de jouir du bien."
Peut-être mais il peut lui aussi, "jouir de son bien".
Cordialement
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Bonsoir,
"J'ai lu plus haut qu'il était possible en farfouillant un peu de trouver un épaviste ou un ferrailleur peu pointilleux qui prenait la voiture sans demander la CG. J'explore actuellement cette piste mais ce n'est pas fructueux encore "
Un tel ferrailleur, aussi peu scrupuleux, engagerait sa responsabilité et vous seriez responsable aussi. On peut assimiler ça à du vol...
"En me renseignant un peu, j'ai cru comprendre qu'une épave non roulante non assurée et sans CT à jour laissée dans un parking privé mais avec de la circulation devant la place de parking constituait un "risque" (fuite d'essence, incendie, insalubrité...)"
Oui, le risque existe. Une assurance est requise.
"et qu'on pouvait "légalement" demander à la police ou autre de forcer le propriétaire à la faire amener à la casse."
La police n'interviendra jamais sur une propriété privée.
"Si jamais ma mère et moi sortons cette épave et la trainons devant chez lui sur une place payante dans la rue, et qu'il s'en rende compte, peut-il nous poursuivre ?"
Évidemment oui, aimeriez-vous que l'on déplace votre voiture sur votre parking privé pour la mettre dans la rue ?
Cordialement
"J'ai lu plus haut qu'il était possible en farfouillant un peu de trouver un épaviste ou un ferrailleur peu pointilleux qui prenait la voiture sans demander la CG. J'explore actuellement cette piste mais ce n'est pas fructueux encore "
Un tel ferrailleur, aussi peu scrupuleux, engagerait sa responsabilité et vous seriez responsable aussi. On peut assimiler ça à du vol...
"En me renseignant un peu, j'ai cru comprendre qu'une épave non roulante non assurée et sans CT à jour laissée dans un parking privé mais avec de la circulation devant la place de parking constituait un "risque" (fuite d'essence, incendie, insalubrité...)"
Oui, le risque existe. Une assurance est requise.
"et qu'on pouvait "légalement" demander à la police ou autre de forcer le propriétaire à la faire amener à la casse."
La police n'interviendra jamais sur une propriété privée.
"Si jamais ma mère et moi sortons cette épave et la trainons devant chez lui sur une place payante dans la rue, et qu'il s'en rende compte, peut-il nous poursuivre ?"
Évidemment oui, aimeriez-vous que l'on déplace votre voiture sur votre parking privé pour la mettre dans la rue ?
Cordialement