Logement à titre gracieux
JPG
-
31 août 2012 à 10:41
david369369 Messages postés 532 Date d'inscription mercredi 19 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2016 - 9 sept. 2012 à 14:53
david369369 Messages postés 532 Date d'inscription mercredi 19 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2016 - 9 sept. 2012 à 14:53
A voir également:
- Logement à titre gracieux
- Référence logement ✓ - Forum CAF
- Titre exécutoire - Forum crédit consommation
- Commission attribution logement rang 2 forum - Forum Immobilier
- Titre de perception - Forum Impôts
- Contrat de location à titre gratuit pdf - Guide
1 réponse
david369369
Messages postés
532
Date d'inscription
mercredi 19 novembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
21 mars 2016
131
9 sept. 2012 à 14:53
9 sept. 2012 à 14:53
vous pouvez faire un bail gratuit, vous aurez tjs la taxe fonciere à payer mais la taxe habitation sera à leur charge
sur vos impots étant donné que vous n aurez pas de revenus de cette "location" ca ne devrait rien changer
oui vous etes libre d'héberger qq'un à titre gratuit vu que vous etes propriétaire mais renseignez vous tout de meme aupres des impots pour en avoir la certitude
cdt
sur vos impots étant donné que vous n aurez pas de revenus de cette "location" ca ne devrait rien changer
oui vous etes libre d'héberger qq'un à titre gratuit vu que vous etes propriétaire mais renseignez vous tout de meme aupres des impots pour en avoir la certitude
cdt