Logement à titre gracieux
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david369369 Messages postés 521 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
david369369 Messages postés 521 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaiterais héberger dans ma maison secondaire, un parent (pas descendant direct) et sa famille, qui ont quelques difficultés financières et je me pose beaucoup de questions. L'idée est de lui fournir un logement gratuitement mais qu'il paye la taxe d'habitation et les charges bien sûr.
- que dois-je déclarer, et à qui, pour que nous soyons dans les règles?
- est-ce que cette situation aura un impact sur mes impôts? les siens?
- ai-je le droit de l'héberger ainsi à long terme?
Merci d'avance pour votre aide
Jean Paul
Je souhaiterais héberger dans ma maison secondaire, un parent (pas descendant direct) et sa famille, qui ont quelques difficultés financières et je me pose beaucoup de questions. L'idée est de lui fournir un logement gratuitement mais qu'il paye la taxe d'habitation et les charges bien sûr.
- que dois-je déclarer, et à qui, pour que nous soyons dans les règles?
- est-ce que cette situation aura un impact sur mes impôts? les siens?
- ai-je le droit de l'héberger ainsi à long terme?
Merci d'avance pour votre aide
Jean Paul
A voir également:
- Logement à titre gracieux
- Plan épargne logement - Guide
- Logement - Guide
- Titre exécutoire - Forum crédit consommation
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Reference logement ✓ - Forum CAF
1 réponse
vous pouvez faire un bail gratuit, vous aurez tjs la taxe fonciere à payer mais la taxe habitation sera à leur charge
sur vos impots étant donné que vous n aurez pas de revenus de cette "location" ca ne devrait rien changer
oui vous etes libre d'héberger qq'un à titre gratuit vu que vous etes propriétaire mais renseignez vous tout de meme aupres des impots pour en avoir la certitude
cdt
sur vos impots étant donné que vous n aurez pas de revenus de cette "location" ca ne devrait rien changer
oui vous etes libre d'héberger qq'un à titre gratuit vu que vous etes propriétaire mais renseignez vous tout de meme aupres des impots pour en avoir la certitude
cdt
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