Fin de contrat et non renouvellement de CDD
Résolu
Rob
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Arwai -
Arwai -
Bonjour,
Je suis infirmier et actuellement en poste dans un centre hospitalier public avec un cdd de 3mois (qui court de mi-juillet jusqu'à mi-octobre).
Je ne souhaite pas renouveler ce contrat et donc partir mi-octobre (en fait avant, car j'ai droit à des repos et congés cumulés) et ma cadre de santé me demande de faire une lettre avec accusé de réception.
1/ Suis-je obligé de la faire au risque de voir mon contrat reconduit si je ne la fait pas?
2/ Aurais-je une prime de fin de contrat (en faisant ou ne faisant pas cette lettre?) -> sachant que certaines personnes que je connais n'ont pas eu de prime de fin de contrat cdd à la fin de leur contrat? Est ce normal par ailleurs?
3/ Que faut-il stipuler dans cette lettre? Y-a-il un texte de référence?
Je vous remercie par avance de l'aide que vous pourrez m'apporter.
Je suis infirmier et actuellement en poste dans un centre hospitalier public avec un cdd de 3mois (qui court de mi-juillet jusqu'à mi-octobre).
Je ne souhaite pas renouveler ce contrat et donc partir mi-octobre (en fait avant, car j'ai droit à des repos et congés cumulés) et ma cadre de santé me demande de faire une lettre avec accusé de réception.
1/ Suis-je obligé de la faire au risque de voir mon contrat reconduit si je ne la fait pas?
2/ Aurais-je une prime de fin de contrat (en faisant ou ne faisant pas cette lettre?) -> sachant que certaines personnes que je connais n'ont pas eu de prime de fin de contrat cdd à la fin de leur contrat? Est ce normal par ailleurs?
3/ Que faut-il stipuler dans cette lettre? Y-a-il un texte de référence?
Je vous remercie par avance de l'aide que vous pourrez m'apporter.
A voir également:
- Lettre de fin de contrat cdd non renouvellement
- Lettre de non renouvellement de cdd - Meilleures réponses
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6 réponses
Les conseils de droit-finances.net, avec Me Michel Godest, avocat à Paris
"Droit finances : Le CDD"
Eric Roig
Directeur-fondateur de Droit-Finances
FAUX FAUX FAUX !! tout CDD à une date de début et de fin d'activité si la persone ne souhaite pas renouveler son contrat une fois son premier CDD arrivée à son termeet que celui ci va jusqu'au terme de son 1er cdd cela ne peut etre considéré comme une démission.
bonjour,
il faut bien lire le contrat, s'il est noté par exemple que le contrat sera tacitement reconduit sauf si l'une ou l'autre partie .......etc.
dans ce cas le CDD est automatiquement reconduit sauf avis contraire de l'une ou l'autre partie et cet avis doit être exprimé par écrit et dans un délai précis.
merci.
il faut bien lire le contrat, s'il est noté par exemple que le contrat sera tacitement reconduit sauf si l'une ou l'autre partie .......etc.
dans ce cas le CDD est automatiquement reconduit sauf avis contraire de l'une ou l'autre partie et cet avis doit être exprimé par écrit et dans un délai précis.
merci.
si votre contrat CDD était reconduit (ce dont vous avez peur!) vous n'avez pas droit à la prime de fin de contrat car cela vient de vous et non de l'employeur.
(à moins que cela soit différent dans un centre hospitalier public)
(à moins que cela soit différent dans un centre hospitalier public)
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bonjour,
1 - Si vous faites un courrier demandant a ne pas etre renouvelé, cela sera assimilé a une démission. Par contre, l'administration a un délai pour vous signifier votre renouvellement ou pas. Ce délai est de Huit jours pour les agents qui ont moins de six mois de services
si elle ne le fait pas, ou hors délais, vous percevez les Idemnités chomage (sous reserve d'avoir assez d'heures)
2 - Si vous avez un contrat de droit PUBLIC , pas de prime de précarité.......
cordialement
1 - Si vous faites un courrier demandant a ne pas etre renouvelé, cela sera assimilé a une démission. Par contre, l'administration a un délai pour vous signifier votre renouvellement ou pas. Ce délai est de Huit jours pour les agents qui ont moins de six mois de services
si elle ne le fait pas, ou hors délais, vous percevez les Idemnités chomage (sous reserve d'avoir assez d'heures)
2 - Si vous avez un contrat de droit PUBLIC , pas de prime de précarité.......
cordialement
Bonjour,
je suis actuellement dans le même cas que toi. Comment ton contrat s'est terminé?
Est-ce qu'ils ont accepté que tu ne fasses pas de lettre de fin de contrat?
Ils ont considéré ton départ comme une démission ?
J'ai conscience que le topic date mais je ne trouve pas de réponse à mes question.. Merci!
je suis actuellement dans le même cas que toi. Comment ton contrat s'est terminé?
Est-ce qu'ils ont accepté que tu ne fasses pas de lettre de fin de contrat?
Ils ont considéré ton départ comme une démission ?
J'ai conscience que le topic date mais je ne trouve pas de réponse à mes question.. Merci!
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