Rupture anticipée contrat expat
crocrocrocroc
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Rézaman Messages postés 450 Statut Membre -
Rézaman Messages postés 450 Statut Membre -
Bonjour,
Apres 2 ans en Asie sous contrat expatrie, mon entreprise souhaite rompre le contrat pour raison économique et me re-intégrer au siège. Pblem ma maison est louée pour encore 2 ans, ma voiture vendue, mon salaire retour a la case départ.
Mon contrat ne prévoit pas de clause particulière concernant la prise en charge de quelconque frais hormis le déménagement retour, mais ma question est la suivante : peut-on être dédommagé de la rupture anticipée du contrat ? Qui doit payer la location de la maison pdt 1 an, les frais de re-installation et quid de la prime d'expat promise pour une durée de 3 ans que je ne toucherait pas...
Merci de m'eclairer la dessus.
Apres 2 ans en Asie sous contrat expatrie, mon entreprise souhaite rompre le contrat pour raison économique et me re-intégrer au siège. Pblem ma maison est louée pour encore 2 ans, ma voiture vendue, mon salaire retour a la case départ.
Mon contrat ne prévoit pas de clause particulière concernant la prise en charge de quelconque frais hormis le déménagement retour, mais ma question est la suivante : peut-on être dédommagé de la rupture anticipée du contrat ? Qui doit payer la location de la maison pdt 1 an, les frais de re-installation et quid de la prime d'expat promise pour une durée de 3 ans que je ne toucherait pas...
Merci de m'eclairer la dessus.
A voir également:
- Rupture anticipée contrat expat
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Indemnité rupture conventionnelle brut ou net - Accueil - Licenciement-Démission
- Contrat location meublé pdf gratuit - Guide
- Rupture anticipée cdd - Guide
- Contrat de gré à gré - Guide
1 réponse
Bonjour,
Les conditions de retour dans l'entreprise d'origine ne font l'objet d'aucune disposition légale particulière mise à a part l'obligation de réintégration d'un salarié expatrié par la société mère.
Alors est-ce que vous pouvez vous faire prévaloir d'un préjudice subit pour un licenciement fait dans les règles de l'art. Je ne pense pas.
Qu'est-ce que dit votre contrat ?
Laurent
Les conditions de retour dans l'entreprise d'origine ne font l'objet d'aucune disposition légale particulière mise à a part l'obligation de réintégration d'un salarié expatrié par la société mère.
Alors est-ce que vous pouvez vous faire prévaloir d'un préjudice subit pour un licenciement fait dans les règles de l'art. Je ne pense pas.
Qu'est-ce que dit votre contrat ?
Laurent
La législation juridique et financière évolue en permanence...