Rupture anticipée contrat expat

crocrocrocroc Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 31 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2012 - 31 août 2012 à 06:23
Rézaman Messages postés 415 Date d'inscription dimanche 5 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2013 - 31 août 2012 à 19:21
Bonjour,

Apres 2 ans en Asie sous contrat expatrie, mon entreprise souhaite rompre le contrat pour raison économique et me re-intégrer au siège. Pblem ma maison est louée pour encore 2 ans, ma voiture vendue, mon salaire retour a la case départ.
Mon contrat ne prévoit pas de clause particulière concernant la prise en charge de quelconque frais hormis le déménagement retour, mais ma question est la suivante : peut-on être dédommagé de la rupture anticipée du contrat ? Qui doit payer la location de la maison pdt 1 an, les frais de re-installation et quid de la prime d'expat promise pour une durée de 3 ans que je ne toucherait pas...
Merci de m'eclairer la dessus.
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1 réponse

Rézaman Messages postés 415 Date d'inscription dimanche 5 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2013 84
31 août 2012 à 19:21
Bonjour,


Les conditions de retour dans l'entreprise d'origine ne font l'objet d'aucune disposition légale particulière mise à a part l'obligation de réintégration d'un salarié expatrié par la société mère.

Alors est-ce que vous pouvez vous faire prévaloir d'un préjudice subit pour un licenciement fait dans les règles de l'art. Je ne pense pas.


Qu'est-ce que dit votre contrat ?


Laurent
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