Résilier son bail : préavis

Liris - 30 août 2012 à 20:33
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 31 août 2012 à 12:24
Bonjour,

je suis étudiant, et j'ai signé un contrat pour la location d'une chambre meublé pour un an ^^ Mais j'ai été pris à l'internat, et je souhaite donc résilier le contrat ! Malheureusement, il est stipulé dans le contrat que le délai de préavis s'élève à 6 mois ! Est-ce valable, ou ce délai est de 1 mois comme j'ai pu voir ailleurs ?
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5 réponses

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
30 août 2012 à 20:35
Bonjour,

Oui, c'est illégal. Le préavis d'un meublé est d'un mois.
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GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
30 août 2012 à 20:37
Bonsoir,

"Est-ce valable, ou ce délai est de 1 mois comme j'ai pu voir ailleurs ?"
Si vous avez signé un bail meublé, le préavis est de un mois. Avez-vous bien signé un bail ? Et non un contrat d'hébergement par exemple...

Cordialement
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C'est a vérifier, je vais vous dire ça dessuite ... Dans le cas ou c'est un contrat d'hébergement, les 6 mois deviennent valable ?
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C'est bien un bail qui a été signé !
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GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
31 août 2012 à 12:24
Bonjour,

"Dans le cas ou c'est un contrat d'hébergement, les 6 mois deviennent valable ?"
Oui.

"C'est bien un bail qui a été signé !"
Donc 1 mois de préavis à donner, pas plus.

Cordialement
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