Menace de suspension de contrat EJP par EDF

Résolu
PACIFEA Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 30 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2012 - 30 août 2012 à 17:02
Energizor Messages postés 23912 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2022 - 3 janv. 2015 à 12:05
Bonjour,
Depuis fin 2005 (date du décés de notre mère) jusqu'au 20/02/2008, la maison qu'elle nous avait légué en indivis avec usufruit a été occupée par mon frère.
A partir du 20/02/2008 c'est moi qui l'ai occupée épisodiquement pour les vacances d'été. EDF a immédiatement modifié le contrat sans notre autorisation en supprimant EJP au prétexte qu'il y avait changement de propriétaire.
Mon frère et moi avons envoyé chacun de notre côté un courrier de protestation sur les conseils de conseillers juridiques. Nous avons bien compris à ce moment là que EDF saisissait toutes opportunités pour en finir avec ces contrats...
Aprés négociations un arrangement a été trouvé : le contrat qui était au nom de mon frère (bien que je sois propriétaire à part égale) est resté à son nom et les factures que je réglais m'étaient envoyées à mon nom à mon domicile.
Dernièrement une erreur d'EDF sur le relevé des index EJP (que je n'utilise jamais puisque cette maison reste innocupée de Toussaint à Mai) me facturait 1600€. J'ai donc rédigé un courrier faisant valoir cette erreur que j'ai expédié en recommandé avec AR.
Mon frère vient de me signaler qu'il vient de recevoir un appel EDF stipulant qu'ils allaient modifier le contrat et donc supprimer EJP au prétexte que j'ai récemment racheté la part de mon frère et que la maison m'appartient sans indivis.
Je précise que jusqu'au décés de ma mère fin 2005 les factures étaient établies à son nom et qu'elle en assurait le paiement. A partir de 2006 les factures ont été établies au seul nom de mon frère, alors que j'étais co-propriétaire, sans que cela ne pose le problème de la résiliation EJP pour changement. J'étais alors et suis toujours propriétaire de cette maison. Je ne comprends pas sur quel élément se baserait EDF pour effectuer cette résiliation qui me parait abusive.
J'aimerais avoir l'avis d'un spécialiste et savoir comment je dois réagir. Suis-je dans mon droit en refusant le changement et la résiliation EJP ?
Merci d'avance !

3 réponses

Energizor Messages postés 23912 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2022 17 573
30 août 2012 à 17:56
Bonjour,

Le contrat EJP était et reste au nom de votre frère. Il n'y a donc aucune raison valable pour résilier ce contrat.

Le titulaire du contrat et le(s) propriétaire(s) de la maison n'ont rien à voir.

Les Conditions Générales de Vente du contrat EDF précisent d'ailleurs (article 4-2) que "Le client conserve ainsi le tarif en extinction tant qu'il ne demande pas de modification du tarif souscrit.".

Votre frère n'a demandé aucune modification de son tarif. S'il continue à payer les factures à EDF, et ne vous revend pas l'électricité livrée, EDF n'a aucune raison de résilier.
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Bonjour et merci pour votre tentative d'aide.
Le problème c'est que le compteur est au nom de mon frère et qu'aprés une première négociation avec EDF (qui voulait supprimer EJP sous le prétexte que mon frère habitait sa maison récemment construite dans le même village) ils n'ont pas voulu mettre le compteur sur mon nom mais ont accepté de m'envoyer les factures.
Le seul changement est que je suis maintenant la seule propriétaire (nous sommes sortis de l'indivision).
Cordialement
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Bonsoir et merci de votre aide.
C'est vrai que c'est difficile de s'y retrouver et c'est vrai aussi que le prix relevé sur ma facture n'est pas TTC contrairement aux prix relevés sur le site EDF.
Pour vous répondre, mon compteur est de 12KW et ma conso moyenne est de 750 KWh environ (heures normales seulement).
J'ai bien noté que les abonnements variaient en fonction des contrats mais la différence ne m'a pas parue si conséquente.
Je bénéficie d'EJP à notre domicile et chaque électricien qui a eu l'occasion de venir travailler chez nous, nous répète qu'EDF cherche à liquider ces contrats qui ne leur rapporte pas suffisamment. Le conseil est toujours le même "surtout ne vous en séparez pas".
C'est moi qui avait conseillé à ma mère d'y souscrire puisqu'elle n'occupait cette maison que de mai à octobre.
De toute manière je risque de n'avoir pas le choix !
Encore merci de votre bienveillante attention.
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