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Factures défunt

gerver Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 30 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2012 - 30 août 2012 à 15:38
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 30 août 2012 à 21:44
Bonjour,
est-il normal que le notariat ne puisse pas payer des factures (précompte immobilier , frais de funérailles ...) d'un oncle décédé fin juin dernier parce que ses héritiers n'ont pas encore payés leur précompte personnel à payer pour le 13 septembre ou plus tard encore ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
30 août 2012 à 21:44
Pour les Français qui se demanderont ce que c'est ce précompte immobilier ==> Fiscalité belge.
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