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Factures défunt

gerver Messages postés 1 Statut Membre -  
jmp59 Messages postés 29288 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
est-il normal que le notariat ne puisse pas payer des factures (précompte immobilier , frais de funérailles ...) d'un oncle décédé fin juin dernier parce que ses héritiers n'ont pas encore payés leur précompte personnel à payer pour le 13 septembre ou plus tard encore ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
jmp59 Messages postés 29288 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 802
 
Pour les Français qui se demanderont ce que c'est ce précompte immobilier ==> Fiscalité belge.
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