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Achat véhicule d'occasion a un professionnel

utilisateur11 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 28 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2012 - 28 août 2012 à 14:49
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 2 sept. 2012 à 19:12
Bonjour,

j'ai acheté un véhicule d'occasion a un garagiste, celui-ci m'a juste remis un bon de commande signé par ses soins. Le véhicule est payé et malgré mes différentes demandes il ne me donne pas de facture.
Je lui ai vendu mon précédent véhicule.
par ailleurs il se dit être agent de la marque XXX (il utilise ceci sur son tampon commercial) mais quand je recherche les agents agréés par le site de la marque celui-ci ne figure pas.
d'ailleurs un autre garagiste m'a indiqué que l'agrément lui avait été retiré.
question: quels documents un professionnel doit-il remettre lors de la vente d'un véhicule d'occasion?
a-t-il le droit d'utilser une enseigne sans agrément?
merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
tchoi
29 août 2012 à 18:20
un acte de vente ,certificat de cession ,un CT a jour c est le minimun
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Réponse 2 / 2
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 730
2 sept. 2012 à 19:12
Pour la marque et le tampon, il peut toujours dire qu'il n'a pas encore fait refaire un nouveau tampon...

Mais si il s'est fait virer du réseau, c'est pas vraiment bon signe.
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