Octroi d'un prêt et abus de la banque ?

sanslesou Messages postés 1 Date d'inscription lundi 27 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2012 - 27 août 2012 à 14:03
 Germain - 28 août 2012 à 11:23
Bonjour,

Je voudrais savoir s'il est possible qu'une banque, qui accorde un crédit à un couple marié pour l'acquisition de sa résidence principale, puisse exiger que les deux salaires soient versés sur un compte joint ouvert à cette même banque.

En effet, cela me paraît abusif. Le couple en question est marié en séparation de biens et donc le salaire respectif de chacun reste sa propriété.

Qu'en pensez-vous ?

Merci

3 réponses

lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 934
27 août 2012 à 14:12
Un contrat se négocie.

Prévoyez d'avoir un compte joint pour couvrir les dépenses communes du ménage avec domiciliation des échéances du prêt pour rembourser les mensualités de prêt immobilier finançant en partie le bien en indivision.

Il est difficile de qualifier l'exigence de la banque d'être une clause abusive
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Mariés sous le régime de la séparation de biens, vous n'auriez pas dû faire un prêt en co-emprunteurs, mais un prêt de 50% chacun.
Ainsi chaque salaire continuerait à être versé sur un compte personnel où chaque prêt aurait été domicilié.
De plus, en cas de séparation, pas de problème pour savoir qui doit payer quoi. Situation que l'on rencontre souvent sur ce forum.
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Il faut distinguer la situation matrimoniale et le contrat conclu en tant que co-emprunteurs.

Poseriez vous la même question si vous n'étiez co-emprunteurs non mariés ?

Vous pouvez toutefois refuser !...
Quelle est la contrepartie de cette domiciliation ?
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