A voir également:
- Transformation d'un hangar en habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Distance minimum entre un transformateur et une habitation - Forum Immobilier
- Location hangar particulier - Forum Immobilier
- Transformateur proche maison - Forum Construire une maison
- Transformer un garage en habitation sans autorisation ✓ - Forum acheter une maison
2 réponses
BmV
Messages postés
90554
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
1 mai 2024
18 055
27 août 2012 à 12:19
27 août 2012 à 12:19
Oui, ben c'est forcément un refus : "La zone ND est destinée à être protégée en raison, d'une part de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et leur intérêt, notamment du point de vue esthétique ou écologique et, d'autre part, de l'existence de risques ou de nuisances."
Personne ne prendra le risque d'autoriser de l'habitation là dedans !
"Si quelqu'un connait une astuce," : les mairies les connaissent toutes ...
Personne ne prendra le risque d'autoriser de l'habitation là dedans !
"Si quelqu'un connait une astuce," : les mairies les connaissent toutes ...