chèque débité deux fois

Question

Bonjour, 
en 2010 j'ai fait 2 chèques d'un montant de 250 euros chacun qui ont été débité sur mon compte, et ce jour ces 2 mêmes chèques du même montant viennent d'être débité une seconde fois 
comment cela est possible et quel recours ai-je ?
merci

Gérard. · Answer

Il convient de demander à votre banque de rejeter ces chèque objets des seconds débits.

Il s'agit certainement d'une erreur de la banque du bénéficiaire qui a adressé deux fois les mêmes enregistrements à votre banque (les chèques sont archivés chez cette première)

Lyle · Answer

je suis dans le meme cas que vous, j'ai appris par une amie qu'il s'agissait d'une erreur de la société générale qui aurait remis une caissette de paiement de 2010 !!!! j'ai le meme problème avec un chèque de 1000 Euros qui a été payé le 3 Novembre 2010 et qui a de nouveau été payé en début de semaine !!! j'ai agis auprès de ma banque qui m'a presque traité de tete en l'air pour ne plus m' etre rappelé que le chèque avait du être fait par mes soins. Après avoir appris cela j'ai envoyé mail à la banque qui incompétente jusqu'au bout à renvoyer le dossier à son siège social ! nous avons du faire débloquer de l'argent d'un livret sinon nous aurions eu de gros impayés ! ils nous mettent vraiment dans la mouise ! pourtant j'ai lu qu'ils devaient nous re créditer rapidement et bien sur les textes de loi c'est un fait mais en réalité ils ne font rien. J'ai envoyé un recommande au siège de ma banque je suis très mécontente de leur gestion. De plus s'agissant d'un chèque édité en 2010 je suis étonnée que la banque en est accepté le paiement alors que le paiement ne peut se faire que sous 1 an et 8 jours... que se passera t il en cas de prélèvement litigieux !
vive la BP !

Gérard · Answer

la question ?

milia123 · Answer

Bonjour même problème avec un chèque de 1400E débité le 3 novembre 2010 et le 24 Août 2012.

J'ai signalé le problème à ma banque le 28 Août et le 30 il m'ont dit :
 C'est la société générale qui a transmis un mauvais fichier.

Ma banque LCL ne veut rien faire, il me dise que c'est à la SG de régler le problème.

J'ai envoyer au service relation clientèle en demandant le remboursement immédiat  en invoquant l'article. L.133-18 du Code monétaire et financier, 

J'ai demandé un dédommagement., la SG a fait une erreur mais ma banque a validé un fichier 2010 et donc son système n'est pas fiable. 

Ensuite je prévois d'envoyer le courrier en A/R et ensuite Médiateur.


Je pense qu'il faudrait médiatiser ce problème. Il est anormal que nous soyons pénalisé par les erreurs d'une banque.

Pour Gérard : la question?

Quelles sont nos recours juridiques?
Sur quelles références juridiques pouvons nous demander une régularisation?
Que faut-il faire?

N'hésitez pas à nous signaler les sites qui parlent de ce problème.

Merci

Gérard · Answer

Je vous réponds plus tard dans la soirée mais sachez que l'article L 133-18 n'est pas applicable à votre cas.
Cet article issu de l'ordonnance n° 2009-866 du 15.07.2009 ne concerne pas les chèques.

Ceux ci ne figurent pas dans l'énumération de l'article 5 de cette ordonnance (les « services de paiement »)  et sont exclus de la Directive n°2007/64/CE l'une des de base de transposition  cette ordonnance. Il en est de même des espèces, lettres de change et billets à ordre.

Nous restons pour les chèques sur les bases du décret-loi de 30 octobre 1935 (un peu modifié quand même...).

Gérard · Answer

Votre banque doit rejeter ces chèques vers la SG sur la base de leur numéro et de leur montant. 

En effet, il est ainsi incontestable qu'elle ne peut ignorer maintenant que ces chèques ont été présentés la seconde fois plus d'un an et huit jours après leur émission, 

Or l'article L 131-59 du Code monétaire et financier fixe ainsi la prescription :: 

"L'action du porteur du chèque contre le tiré se prescrit par un an à partir de l'expiration du délai de présentation." (*) 

"Le tiré" = votre banque. 

(délai de présentation  fixé par = l'article L131-32 même Code) 

« Le chèque émis et payable dans la France métropolitaine doit être présenté au paiement dans le délai de huit jours." 

Cette obligation pèse donc de manière incontestable sur votre banque qui ne peut légalement la rejeter sur la banque présentatrice. 

Il est certain qu'il existe un certain flottement chez LCL, je viens de conclure un litige d'un adhérent qui portait sur des opérations cartes frauduleuse, il a fallu six mois et une assignation pour que le service "clients" (Monsieur B. CHINAUD) se décide à payer lors de la convocation adressée par le greffe. 

il existe entre banques un motif de rejet  "20 : chèque  prescrit" le délai étant de 60 jours calendaires après la présentation ( mais ce délai n'est qu'indicatif) . 

Secouez les !..... 

Voyez éventuellement l'UFC  
http://www.quechoisir.org/un-litige 
puis votre code postal. 

Bonne soirée.

PS : 97 pour cent des chèques s'échangent sous forme d'enregistrements.
 Les rejets s'effectuent par renvoi de l'enregistrement affecté d'un code-rejet vers la banque présentatrice.

milia123 · Answer

Merci pour ces précisions.

Je vais faire un courrier en utilisant vos informations

milia123 · Answer

Bonjour Gérard,

L'annulation du chèque est en date du 11/09/2012,
Libellé : ANNUL CHQ N 9391099 CHEQUE PRESUME EN DOUBLE

J'attends le courrier de ma banque pour voir la date de valeur. L'opération en erreur date du 24Août 2012.

Savez-vous ce qui c'est réellement passé et quelles seraient le nombre de transactions impactées par cette erreur?

Merci pour vos conseils.

Marie · Answer

Bonjour,

J'ai également été impacté par ce problème, d'un chèque débité le 3 Novembre 2010 sur mon compte, et qui a été redébité fin Aout.

La banque qui a fait l'erreur (la BNP n'a pas voulu me la communiqué) devrait recrédité toutes les personnes d'ici la semaine prochaine.
Effectivement, les banques des personnes touchées ne peuvent rien faire, sauf être indulgent sur un découvert ou autre étant donné que c'est une erreur.
Des personnes ont été interdits bancaire a cause de cette erreur, je n'imagine pas le bordel général !

A mon grand étonnement (parole de la banquière après.... c'est peut être pas la réalité), un chèque ne peut pas être vraiment périmé. Si il y a plus d'un an et huit jours, il peut être rejeté sans (enquête ni actions des deux cotés), mais si le compte est dans une position d'accepter le chèque, il passe, si personne ne le rejette, il a beau avoir 3 ans, il sera valable.

Sur le coup je n'avais pas vu que c'était un chèque d'il y a deux ans, j'ai donc eu des frais de demande de photocopie de chèque, de forçage du chèque etc, MA banque (BNP) s'est engagée à ce que je ne paye pas tous les frais lié à cette erreur. Ils m'ont même augmenté mon découvert autorisé provisoirement.

Voila, en espérant que la BNP ne m'est pas menti pour mon impatience, mais ils m'avaient même dit que je serais recrédité aujourd'hui ... enfin bon on va attendre jusqu'à Mardi tout de même ^^

Si certains d'entre vous ont déjà été recrédités, merci de le signaler afin de rassurer tout le monde !

Chèque débité deux fois

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