Réparateur qui a rayé mon écran LED...
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BmV
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25 août 2012 à 13:07
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"Je ne sais pas s'il existe une présomption de mauvaise foie ou autre à l'encontre du réparateur ?!" : non, ça, ça n'existe pas (sauf peut-être s'il a une cirrhose ...), ou alors c'est mettre en cause sa compétence professionnelle et/ou être taxé de diffamation.
En revanche, il existe ce qu'on appelle en Droit, et ce de manière générale, la "présomption d'innocence" : c'est au plaignant de prouver la responsabilité de l'accusé.
Si l'écran réparé a été accepté tel quel en retour, c'est que tout était OK a priori. S'il y avait une "présomption de mauvaise foi", il eût fallu inspecter l'objet au moment de l'enlèvement.
Quitte à le faire déballer.
En revanche, il existe ce qu'on appelle en Droit, et ce de manière générale, la "présomption d'innocence" : c'est au plaignant de prouver la responsabilité de l'accusé.
Si l'écran réparé a été accepté tel quel en retour, c'est que tout était OK a priori. S'il y avait une "présomption de mauvaise foi", il eût fallu inspecter l'objet au moment de l'enlèvement.
Quitte à le faire déballer.