Frais kilométrique refusé par l'employeur
Anonyme_13
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 25 août 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
25 août 2012
-
25 août 2012 à 12:03
bulou - 25 août 2012 à 19:06
bulou - 25 août 2012 à 19:06
A voir également:
- Frais kilométrique refusé par l'employeur
- Bareme kilometrique 2024 - Guide
- Frais kilometrique 2024 association - Guide
- Frais kilometrique etudiant impot - Guide
- Indemnité kilométrique assistant maternel 2024 - Guide
- Frais repas impots 2024 - Guide
3 réponses
angelsam
Messages postés
3823
Date d'inscription
lundi 27 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
15 avril 2017
1 605
25 août 2012 à 12:31
25 août 2012 à 12:31
Sont'il en droit de me les refuser?
Oui, vous avez un véhicule de service. Votre employeur n'est pas responsable de votre émetteur et de votre résidence.
Oui, vous avez un véhicule de service. Votre employeur n'est pas responsable de votre émetteur et de votre résidence.
Anonyme_13
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 25 août 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
25 août 2012
25 août 2012 à 17:45
25 août 2012 à 17:45
C'est un véhicule de service, ce n'est pas un véhicule de fonction. Au cas ou ma voiture est malheureusement inaccésible et que ce n'est ni de la faute de l'entreprise ni de la mienne, cela ne change rien?