Frais kilométrique refusé par l'employeur

Anonyme_13 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 25 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2012 - 25 août 2012 à 12:03
 bulou - 25 août 2012 à 19:06
Boujour,

J'utilise obligatoirement un véhicule de service pour tous mes déplacements professionnels ainsi que mes trajets domicile-travail. (en théorie c'est un accord avec mon employeur, car il n'y a pas de parking privée). Mes trajets personnel, week-end et hors horaires, sont interdit par le règlement intérieur de l'entreprise et je les fais donc avec ma voiture personnel.
Lors d'un grand déplacement professionnel (800km aller/retour) j'ai pris mon véhicule personnel car mon véhicule de service n'était pas accessible (Mon véhicule de société était garé dans le parking souterrain de ma résidence, et mon émetteur pour ouvrir la porte commune était HS) J'ai envoyé un mail à 6h30 du matin à la personne qui est plus ou moins responsable des véhicules j'ai reçu une réponse automatique comme quoi elle était en vacances, il s'avère que tous les responsables était en vacances et qu'il n'y avais personnes qui assuré ce service. Je suis donc partie avec mon véhicule personnel de mon plein gré. Aujourd'hui mes responsables ne veulent pas me rembourser mes frais kilométriques. Sont'il en droit de me les refuser?
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3 réponses

angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
25 août 2012 à 12:31
Sont'il en droit de me les refuser?

Oui, vous avez un véhicule de service. Votre employeur n'est pas responsable de votre émetteur et de votre résidence.
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Anonyme_13 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 25 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2012
25 août 2012 à 17:45
C'est un véhicule de service, ce n'est pas un véhicule de fonction. Au cas ou ma voiture est malheureusement inaccésible et que ce n'est ni de la faute de l'entreprise ni de la mienne, cela ne change rien?
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l'entreprise vous fournit un véhicule il faut l'utiliser vos problèmes de parking ne concernent pas l'entreprise
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