récupération de l'ASPA à la succession

Question

Bonjour, 
J'aimerais savoir si je demande l 'ASPA à l'age de 65 ans et qu'on me donne juste la différence entre ma retraire 680 euro  ( toutes retraites confondues, reversion et complèmentaire) et cette allocation de 771 euro soit 90 euro environ : A combien s'élévera la somme qui sera récupéré  à mon décès sachant que j'ai un enfant? Est ce que ce sera 90 euro multiplié par 12 mois et multiplié par le nombres d'années pour lesquelles j'aurais perçu cette allocation?
Merci

istacloc · Answer

Bonjour, 

Ils ne récupèrent (actuellement) l'aide que si votre actif successoral dépasse 39 000€, et pour un montant maximum de 6 009€/an. 

http://www.legislation.cnav.fr/doc/pmt/prescrec/aspa/BNL-EX_PMT_PRESCREC_ASPA.htm 

En clair, si à votre décès votre héritage est inférieur à 39 000€, ils n'iront pas demander à votre enfant de rembourser. 

Sinon (par exemple si vous lui laissez une maison ou un compte en banque bien rempli), ce sera déduit de ce que votre fille héritera (en vendant la maison si nécessaire) au-delà de 39 000€ et pour la valeur de l'aide perçue jusqu'à 6 009€/an maximum. 

Cdlt

SISSIIMPERATRICE · Answer

Bonsoir
Merci pour votre réponse. Donc si j'ai bien tout compris , à mon décès si je laisse à mon fils plus de 39000 euro  mon fils devra rembourser : mais maximum 6009 euro ou 6009 euro par nombres d'années ou l'ASPA aura été versé?
SISSI

SISSIIMPERATRICE · Answer

Re bonsoir
Donc : Exemple si je laisse a mon fils 50000 euro et que je perçois celle allocation pendant 10 ans , il devra rembourser 60090 euro et il n'aura plus rien ou il devra rembourser 11000 euro soit 50000 - 39000 euro ?
Merci

SISSIIMPERATRICE · Answer

OK merci beaucoup

crossbow7887 · Answer

Bonjour,

Dans la mesure ou le bien immobilier laissé par le défunt ne couvre pas toute les sommes perçues par l'ASPA, les enfants doivent donc rembourser la différence?

Je m'explique le défunt a perçu 90 000 euros et la maison vaut 50 000 euros donc l'ASPA récupère :

50 000-39 000= 11 000 euros

et donc sur les 90 000- 11 000 récupéré sur le bien immobilier oar l'ASPA il reste  79 000 de somme perçue par l'ASPA. L'enfant derrière a donc à  rembourser 79 000 euros restant à hauteur de 6 009 par année?

Récupération de l'ASPA à la succession

5 réponses

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